Couverture assurance multirisques communale

Garanties principales

• Garantie coque : tous risques selon conditions contractuelles.
• Moteur : garanties pour accidents caractérisés et avaries mécaniques majeures, avec limitations et liste d'événements garantis.
• Matériel et équipements : couverture pour perte totale consécutive et contenu garanti à valeur de remplacement.
• Avaries mécaniques particulières couvertes par dérogation pour événements listés (abordage, heurt, échouement, incendie, explosion, collision, engagement hélice, inondation de la salle machines par paquets de mer ou suite d'échouage).

Plafonds et franchises

• Responsabilité civile matériels et corporels : 6 000 000 €.
• Défense et recours : 22 800 € ; frais de retirement : 22 800 € ; frais de recherche : 17 000 € ; renflouement : 30 % de la limite de garantie du bateau.
• Franchise fixe : 300 € pour dommages subis par le bateau (y compris vol partiel).

Contraintes et modalités

• Usage limité à des limites géographiques strictes (latitudes/longitudes précisées dans le cahier des charges).
• Pilotage exigé par personnel qualifié ; exclusion de recours pour personnes ayant fait l'objet d'opérations de sauvetage.
• Intégration automatique des embarcations à effet de prise d'effet ; mise à jour annuelle de la liste (date limite de transmission : 15 novembre N‑1).