Couverture assurance multirisques communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
6 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Port Saint Louis du Rhône (13)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Min: 24 000 € - Max: 96 000 €
Lot 2 — Dommages aux biens
Périmètre et objets couverts
- Couverture des biens immobiliers et mobiliers appartenant ou gérés par la collectivité : bâtiments, matériels, mobilier, collections, installations spécifiques.
- Automaticité d'intégration des nouveaux biens (déclaration exigée dans un délai de 3 mois, automaticité limitée à 1 000 m² par exercice).
Risques garantis et extensions
- Garanties de base : incendie, explosion, foudre, dommages électriques/électroniques, événements climatiques (tempête, grêle, poids de la neige), chocs, fumée, attentats, catastrophes naturelles.
- Garanties complémentaires : dégâts des eaux, vol/vandalisme (même en cas de dysfonctionnement des moyens de protection), bris de glaces, responsabilité locative/propriétaire, extensions pour dommages immatériels.
- Renonciation à recours des assureurs contre occupants/locataires sauf malveillance.
Indemnisation, plafonds et franchises
- Indemnisation valeur à neuf pour bâtiments et équipements (vétusté récupérable ≤ 25 % sur justificatifs).
- Plafond par sinistre : 12 000 000 €.
- Plafonds spécifiques : œuvres d'art/archives 450 000 € ; matériels électriques/électroniques 450 000 € (dont informatiques 200 000 €) ; recours voisins/tiers 4 500 000 € ; bris de glace 100 000 € ; véhicules garés chez un tiers 75 000 €.
- Franchises principales : franchise générale 2 000 € ; vol/vandalisme 3 000 € ; incendie 10 000 € ; bris de glace 700 €.
Modalités pratiques
- Honoraires d'experts selon barème UPEMEIC ; prise en charge des frais d'architectes, bureaux d'études et de mise en conformité sur justificatifs ; frais de déblais/démolition et mesures conservatoires pris en charge sur justificatifs.
- Mise à jour annuelle obligatoire de l'état du parc immobilier (annexes d'inventaire à fournir).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.