Couverture d’assurance automobile, de responsabilité civile professionnelle et de protection juridique

Le lot couvre les véhicules appartenant à AMENAGEMENT 77 ou détenus en location longue durée, leasing ou crédit-bail, ainsi que les déplacements professionnels des agents avec leurs véhicules personnels. Les garanties s’appliquent en France et à l’international, pour les conducteurs autorisés sans condition d’âge ni d’ancienneté de permis. Les véhicules peuvent être utilisés pour les déplacements professionnels et privés ; les remorques ou caravanes jusqu’à 750 kg de PTAC sont admises sans déclaration préalable.

Garanties principales

• Responsabilité civile automobile en et hors circulation : dommages corporels sans limitation de somme ; dommages matériels et immatériels consécutifs plafonnés à 100 000 000 € par sinistre. Sous-limites indiquées : 150 000 € par sinistre pour les dommages immatériels non consécutifs, 1 300 000 € par sinistre pour les dommages matériels aux appareils de navigation aérienne, 1 600 000 € par sinistre et par événement pour l’atteinte accidentelle à l’environnement, 300 000 € par sinistre et par an pour les pertes pécuniaires environnementales et 31 000 € par sinistre pour les dommages aux véhicules des préposés au titre de la RC du commettant.
• Défense pénale et recours après accident : 20 000 € par sinistre en France et 100 000 € à l’étranger ; seuil d’intervention de 200 € TTC par sinistre. La protection juridique automobile couvre également les litiges relatifs aux véhicules assurés, dont la défense devant les commissions de retrait de permis et les tribunaux répressifs après une infraction routière à la suite d’un accident ; plafond de 20 000 € TTC par événement et seuil de 200 € TTC.
• Dommages corporels du conducteur : indemnisation selon le droit commun dans la limite de 1 000 000 € par sinistre. Le tableau prévoit aussi des montants de 3 050 €, 3 050 € et 5 000 € pour les postes détaillés (avance, dépenses de santé actuelles, frais d’obsèques et pertes de gains professionnels actuels) ; l’ordre exact des montants par poste n’est pas explicité. Franchise indiquée comme nulle, avec condition d’AIPP supérieure à 10 % ou, si elle est inférieure ou égale à 10 %, de 9 jours d’arrêt.
• Vol et tentative de vol, incendie, explosion, attentats, dommages tous accidents et événements naturels : réparations ou valeur à dire d’expert dans la limite de 80 000 € TTC ; franchise de 300 € pour le vol, l’incendie et les dommages tous accidents. Pour les catastrophes naturelles, franchise légale ; pour les autres événements naturels, franchise de la garantie dommages mobilisée.
• Bris de glaces : remplacement des éléments garantis, fournitures et frais de dépose-repose compris, sans franchise indiquée. Pertes financières : prise en charge de l’encours financier résiduel, avec franchise de 300 €. Bagages et effets personnels contenus dans le véhicule : jusqu’à 1 000 € TTC sans franchise, lorsque la garantie principale correspondante est souscrite.
• Assistance : prise en charge du dépannage, du remorquage et de la mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas de panne ou d’accident.

Gestion et limites
Le sinistre est déclaré dans les 5 jours ouvrés. L’assureur en accuse réception sous 3 jours ouvrés et transmet un état initial avec les montants provisionnés et les démarches prévues. L’évaluation se fait de gré à gré ou par expertise amiable, puis contradictoirement en cas de désaccord. Le titulaire assure l’interface, le suivi informatisé, le conseil et l’instruction des sinistres ; il transmet un bilan annuel de sinistralité et conduit des actions de prévention et de sensibilisation. Les garanties du véhicule indisponible sont transférées au véhicule de remplacement pendant la durée nécessaire, sauf véhicules de location courte durée. Sont notamment exclus les dommages intentionnels, les véhicules non conformes aux normes de sécurité et plusieurs usages ou catégories spécifiques, dont taxi, ambulance, auto-école, location courte durée et enlèvement d’ordures ménagères.