Assurance flotte automobile et auto-mission

Le marché prévoit une assurance de flotte automobile ouverte, pour un parc initial de 68 véhicules évolutif, et une garantie automobile-mission pour les déplacements professionnels. Le souscripteur agit également pour les sociétés composant son groupe et les entités indiquées au CCTP.

La flotte peut comprendre les véhicules terrestres à moteur, remorques, semi-remorques, appareils et engins attelés, véhicules légers ou lourds et deux ou trois roues. Sont visés les véhicules appartenant au souscripteur, en location longue durée d’au moins 12 mois ou en leasing, ainsi que ceux loués à courte durée ou prêtés. Les équipements, aménagements et logos sont couverts. Les véhicules de remplacement et nouveaux véhicules sont automatiquement garantis dans les conditions du marché; l’acheteur déclare la composition du parc établie au 1er octobre à chaque échéance principale, pour régularisation selon la règle de semi-différence.

Garanties flotte automobile

La responsabilité civile automobile couvre les dommages corporels sans limite et les dommages matériels et immatériels consécutifs à hauteur de 100 000 000 € par sinistre, sans franchise. Les sous-limites prévues comprennent notamment 3 100 000 € pour les dommages matériels d’incendie ou d’explosion liés à une pollution, 1 120 000 € pour les dommages causés aux aéronefs et 1 500 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs. Si la responsabilité civile de fonctionnement comme outil s’applique, les plafonds sont de 8 000 000 € pour les dommages corporels et 1 800 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, avec une franchise de 500 €.

Les garanties dommages demandées comprennent les dommages tous accidents (franchise 400 €), l’incendie (400 €), le vol (400 €), le bris de glace (75 €), les forces de la nature (200 €) et les catastrophes naturelles (franchise légale). La limitation contractuelle d’indemnité des garanties dommages est de 6 000 000 € par événement. La protection juridique défense/recours est plafonnée à 20 000 €/100 000 €, avec un seuil de 200 €.

• Biens professionnels et marchandises transportées : 5 000 € ; effets, objets et accessoires : 2 000 € ; appareils radio et assimilés : 2 000 €, sans franchise.
• Garantie du conducteur : avance de 3 050 €, frais médicaux de 3 050 € et autres dommages corporels jusqu’à 1 000 000 €, avec franchise de 10 % AIPP.
• Prestations complémentaires : dépannage/remorquage des véhicules de moins de 3,5 t à hauteur de 300 €, à 0 km; prêt d’un véhicule de remplacement pendant 10 jours; perte financière.

Les garanties dommages s’appliquent dans les limites et conditions prévues au CCTP, notamment pour l’incendie, le vol ou la tentative de vol, le bris de glace, les dommages tous accidents et les catastrophes naturelles. Le remboursement des réparations ou du remplacement est limité à la valeur à dire d’expert; des règles spécifiques s’appliquent aux véhicules neufs détruits à plus de 85 % de leur prix d’acquisition ou volés, ainsi qu’aux véhicules loués ou en crédit-bail. Les accessoires, bagages et objets transportés sont couverts dans les limites indiquées au contrat et sous les conditions propres à la garantie vol.

Garantie automobile-mission

La couverture s’applique aux déplacements professionnels dans le cadre des fonctions, sans distinction de fréquence ou de nature des missions, dans la limite de 100 000 km par an au total. Elle vise notamment les véhicules personnels, prêtés ou loués, y compris les deux ou trois roues; le CCTP prévoit également les véhicules de moins de 3,5 t. La garantie s’applique automatiquement, sans déclaration préalable, accord préalable de l’assureur, registre ni liste nominative des conducteurs. Elle comprend au minimum la responsabilité civile circulation, les dommages aux tiers, les conséquences pécuniaires des sinistres professionnels et les dommages au véhicule utilisé.

Les plafonds de responsabilité civile sont de montant corporel illimité, 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 3 100 000 € pour les dommages matériels d’incendie ou d’explosion, 1 120 000 € pour les dommages matériels et immatériels causés aux aéronefs et 1 500 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs. Les dommages tous accidents, l’incendie et le vol ont une franchise de 300 €; le bris de glace et les forces de la nature sont sans franchise, et les catastrophes naturelles relèvent de la franchise légale. La défense/recours est plafonnée à 20 000 €/100 000 € avec un seuil de 200 €. Les biens professionnels et marchandises transportés sont plafonnés à 2 000 €, de même que les effets, objets et accessoires; les appareils radio et assimilés sont plafonnés à 1 600 €. La garantie du conducteur comprend une avance de 3 050 €, 3 050 € de frais médicaux et jusqu’à 1 000 000 € pour les autres dommages corporels, avec franchise de 10 % AIPP. Le dépannage/remorquage des véhicules de moins de 3,5 t est plafonné à 300 €, à 0 km; la perte financière est également prévue.

Cette garantie se substitue à l’assurance automobile personnelle. Le CCTP exclut toutefois les dommages causés ou subis par les véhicules dont le souscripteur est propriétaire, locataire, gardien ou dont il a l’usage, ainsi que ceux liés à un usage privé ou au trajet domicile-travail, sauf si le risque de trajet constitue un élément de la mission et donne lieu à indemnité kilométrique.

Dispositions particulières et gestion des sinistres

Pour les engins, les garanties prévues comprennent la responsabilité civile en et hors circulation et en fonctionnement comme outil, ainsi que, pour les dommages, le vol, le vandalisme, l’incendie et les événements climatiques; défense/recours et garantie du conducteur sont prévues pour les engins dotés d’un poste de conduite.

La responsabilité civile s’étend notamment aux dommages causés par un véhicule en circulation ou hors circulation, y compris lors de chargement ou déchargement avec appareillages spéciaux. Les garanties s’appliquent en France, dans les pays limitrophes, les pays de l’Union européenne et ceux mentionnés sur la carte verte en cours de validité, sous réserve des dispositions particulières propres à certaines garanties. Les sinistres sont déclarés par écrit ou verbalement contre récépissé dans les 30 jours de leur connaissance, sauf cas fortuit ou force majeure; pour un vol, la déclaration à l’assureur et l’avis à la police ou à la gendarmerie sont à faire sous deux jours ouvrés.