Courtage et accompagnement dans le choix d’une offre d’énergie

Le courtier compare les offres de plusieurs fournisseurs et aide le client à choisir celle qui correspond le mieux à son profil et à ses besoins énergétiques, puis l’accompagne pour souscrire le contrat.

Mise en relation et accompagnement

La CMA transmet au courtier, avec l’accord préalable de l’entreprise intéressée, son profil, ses coordonnées et son besoin. Elle ne négocie pas les conditions du contrat, ne conclut pas de contrat pour le compte du courtier et ne reçoit pas de fonds en son nom. Le contrat de fourniture est conclu directement entre le courtier et l’entreprise.

Le courtier reste libre de donner suite ou non à la mise en relation. S’il entre en contact avec l’entreprise, il est responsable du respect des règles encadrant son activité, notamment de son obligation de conseil. La prestation est définie comme une obligation de moyens.