Fourniture de couches jetables et de produits d’hygiène

Le marché porte sur des couches jetables et des produits d’hygiène, principalement des lingettes bébé. Le bordereau comprend dix références de couches, à l’unité, et une référence de lingettes ; sa liste est indicative et non exhaustive. Des produits complémentaires peuvent être commandés sur les catalogues du titulaire, sans minimum d’achat par commande ni frais de gestion ou de facturation pour les commandes de faible montant.

Couches

Les couches sont unisexes, destinées à des enfants de moins de 4 ans. Les modèles réajustables couvrent les tailles indicatives 4–8, 6–10, 9–14, 11–16, 13–20 et 15–25 kg. Les modèles culottes couvrent 10–15, 12–18 (extra-large), 15–25 (extra-large) et 16–30 kg (maxi). La répartition n’est pas impérative, mais la gamme proposée doit couvrir suffisamment les besoins et s’adapter à la morphologie des enfants. Chaque colis ne doit contenir qu’une seule taille, avec une partie visible représentative du contenu.

Les couches doivent être souples et résistantes, s’adapter aux mouvements, absorber efficacement et prévenir les fuites. Elles doivent avoir des attaches résistantes et réajustables, des élastiques à la taille et aux cuisses assurant le maintien sans marquer l’enfant, une bonne respirabilité, un voile extérieur micro-aéré sans traitement chimique et un signe extérieur d’identification de la taille. Leur compacité doit faciliter le stockage et la manipulation.

Lingettes et exigences de composition

Les lingettes doivent être composées de 99 % d’eau et de 1 % de nettoyant doux testé dermatologiquement, non allergène et sans parfum ou équivalent. Elles doivent être résistantes, souples, protectrices et hypoallergéniques, et bénéficier d’un Ecolabel, d’Ecocert ou d’un équivalent.

Les couches et lingettes doivent être hypoallergéniques, sans produit potentiellement allergisant (notamment lotion adoucissante, parfum, colorant ou alcool) ni colorant synthétique, et aussi biodégradables que possible. Les éléments au contact direct de la peau doivent avoir un pH aussi neutre que possible. Les couches doivent être blanchies au dioxygène ou au peroxyde d’hydrogène ; le blanchiment par agents chlorés n’est pas accepté. Les produits doivent notamment respecter REACH, AFNOR Q03A, ISO 535REV, ISO 8784-02 et ISO 8791-04, ainsi que les normes réglementaires applicables.

Commandes, livraison et vérification

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Les prix du BPU s’appliquent aux quantités réellement exécutées ; les produits hors BPU sont commandés au tarif catalogue, remise déduite. Chaque commande fait l’objet d’une facturation distincte. Si le titulaire dispose d’un logiciel ou d’une interface de commande, sa mise à disposition et, le cas échéant, la formation nécessaire sont gratuites. L’accès doit être sécurisé ; la validation des commandes relève exclusivement de la responsable de la crèche. Les devis demandés doivent être remis sous 48 heures.

Le délai de livraison courant est au maximum de 5 jours après notification du bon de commande ; l’acte d’engagement prévoit aussi des délais maximaux de 3 jours en urgence et de 2 jours en cas de problème dans la commande. Les produits manquants doivent être fournis dans le délai prévu à l’acte d’engagement, sans dépasser 5 jours. Une livraison inférieure à 90 % de la quantité commandée est réputée incomplète. Le titulaire informe immédiatement la Ville d’une impossibilité de respecter les délais et propose un nouveau délai ferme. Les fournitures sont livrées franco de port ; le titulaire assume le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement. Les horaires et la tranche de livraison doivent être annoncés par courriel la veille.

Les emballages doivent protéger les produits pendant le stockage, le transport et la manutention. La palette est retirée de la livraison et reprise par le prestataire ; les emballages vides sont repris, à la demande de l’acheteur, pour recyclage ou destruction, aux frais du titulaire. Chaque livraison est accompagnée d’un bon indiquant notamment les fournitures, leur éventuelle répartition par colis et, si la réglementation d’étiquetage l’impose, les lots de fabrication.

Les vérifications quantitatives et qualitatives peuvent être effectuées à la livraison et jusqu’à 15 jours après. Le titulaire reste responsable de la qualité jusqu’à l’utilisation ; les produits non conformes sont refusés et remplacés à ses frais, sans surcoût et par une qualité au moins équivalente. L’acheteur peut prononcer l’admission, une réfaction, l’ajournement ou le rejet. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre et exécutés jusqu’à 2 mois après sa fin.