Changes jetables renforcés

Fourniture et livraison de changes complets jetables de qualité renforcée, modèles unisexes, destinés aux établissements d’accueil de jeunes enfants. Le besoin concerne jusqu’à 390 enfants accueillis par jour et environ 125 000 changes par an, avec possibilité de besoins supplémentaires en cas d’épidémies répétées. L’accord-cadre est exécuté par bons de commande.

Gammes et conditionnements

Les tailles attendues sont :

• Taille 2 : environ 3 à 6 kg
• Taille 3 : environ 4 à 9 kg
• Taille 4 : environ 7 à 18 kg
• Taille 4+ : environ 9 à 20 kg
• Taille 5 : environ 11 à 25 kg
• Taille 6 : environ 15 à 30 kg
• Culottes d’apprentissage taille 6 : plus de 16 kg

Une culotte d’apprentissage taille 5, environ 12 à 18 kg, est souhaitée selon les besoins. Le DQE prévoit, pour 12 mois, 2 500 changes en taille 2, 16 000 en taille 3, 43 000 en taille 4, 3 000 en taille 4+, 54 000 en taille 5, 4 000 en taille 6, 200 culottes taille 5 et 2 400 culottes taille 6, soit 125 100 unités estimatives non contractuelles.

Les conditionnements doivent répondre aux besoins des établissements, avec un maximum de 2 à 4 paquets par colis. Les conditionnements les moins lourds sont à privilégier. Les références, le nombre de changes par paquet, l’unité de conditionnement et les prix correspondants doivent être renseignés au BPU.

Innocuité et composition

Les produits doivent respecter les normes françaises applicables et la réglementation européenne, ainsi que leurs évolutions pendant l’exécution. Ils ne doivent pas comporter intentionnellement d’OGM, latex, pesticides dont glyphosate, métaux lourds, phtalates, hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxine. Le blanchiment par agent chloré est exclu. Les éléments en contact direct avec la peau doivent présenter un pH aussi neutre que possible.

Les seuils de l’Anses concernant les libérateurs de formaldéhyde, parfums, lotions hydratantes, furanes et PCB doivent être respectés de préférence. Chaque produit doit être accompagné d’informations en français détaillant composition, usage, mode d’emploi et contre-indications. La composition détaillée doit être transmise au moins une fois par an et à chaque modification.

Performances attendues

Les changes doivent :

• assurer une forte absorption sans fuite et maintenir l’enfant éloigné d’une surface mouillée pendant au moins 4 heures ;
• limiter les risques d’irritation ou d’allergie ;
• adhérer parfaitement, rester réajustables après plusieurs ajustements et ne pas se déchirer au retrait ;
• garantir des élastiques non marquants, souples à l’usage et assurant un maintien suffisant ;
• comporter une ceinture et des barrières anti-fuites, assurer l’imperméabilité et limiter les fuites aux cuisses, au ventre et au dos ;
• permettre la respiration de la peau, résister à l’usage sans déchirure ni décomposition, et être aussi compacts et légers que possible avant et après utilisation.

Suivi, contrôles et livrables

Les produits livrés doivent rester conformes au CCTP et aux fiches techniques de l’offre. En cas de changement de référence, marque, conditionnement, caractéristiques ou composition, un produit de qualité équivalente ou supérieure et de prix inférieur ou égal doit être proposé ; sa fiche technique doit être transmise et la validation de l’acheteur attendue avant distribution, dans un délai de 30 jours suivant la transmission.

Le titulaire complète les fiches techniques des produits pendant toute l’exécution. En cas de baisse de qualité, l’acheteur peut prélever des produits et les faire analyser par un laboratoire indépendant aux frais du titulaire. Des contrôles de fabrication et des contrôles réglementaires peuvent également être réalisés ; le titulaire doit les faciliter et fournir les justificatifs demandés.

À la fin de chaque année d’exécution, au plus tard le premier lundi d’avril de l’année suivante, le titulaire fournit un bilan des commandes et des statistiques par site de livraison, référence, quantité, prix et total par site. Le bilan peut inclure des propositions de progression et donner lieu à une réunion d’exécution.

Livraison et réception

Les livraisons sont effectuées sous la responsabilité du titulaire, franco de port et sans minimum de commande, au plus tard une semaine après l’envoi de la commande. Les livraisons partielles ne sont pas acceptées, sauf décision de la collectivité, qui peut annuler sans indemnité la partie manquante. Les produits défectueux ou refusés doivent être échangés dans les 5 jours ouvrés suivant le rejet ou la constatation de la défectuosité.

Chaque livraison est annoncée au responsable de l’établissement et accompagnée d’un bon de livraison détaillé indiquant notamment date, colis, références, désignations, prix unitaires HT et TTC, quantités ou nombre de pièces, montants totaux HT et TTC et adresse de livraison. Les colis sont livrés sur site, déchargés et transportés jusqu’à la pièce de stockage ou selon les consignes de la direction de l’établissement. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées au moment de la livraison.

Les emballages réutilisables doivent être récupérés par le livreur lors de la même livraison ou selon les modalités convenues. À défaut, les changes sont entourés au maximum d’un emballage primaire et d’un emballage secondaire recyclable ; films, palettes et autres emballages de transport doivent être repris. Le volume de l’emballage de livraison ne doit pas dépasser 1,1 fois celui des changes concernés.

Amélioration continue

Le titulaire met en œuvre un plan de progrès portant notamment sur la composition, les substances à limiter, le poids des changes, la quantité de matières premières, les emballages, les matériaux recyclés ou recyclables, les transports, les émissions et les conditions sociales, sans dégradation de la qualité, de la sécurité, de l’innocuité, de l’efficacité ou du confort.