Date limite
29 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Ille-et-Vilaine (35)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 120 000 € - Estimation: 30 000 €

Mission de coordination SPS (coordonnateur en sécurité et protection de la santé)

Objet et périmètre

  • Coordination en phases conception et réalisation pour travaux relevant principalement des domaines Eau potable et Assainissement, et pour d'autres opérations de la collectivité (aménagements, voiries, bâtiments).

Phase conception

  • Prise en compte des principes généraux de prévention et visites préalables des lieux.
  • Assistance technique au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage en qualité d'expert : participation aux réunions, élaboration et ouverture du registre‑journal, élaboration du cadre du DIUO.
  • Fourniture et mise à jour d'un Plan Général de Coordination (PGC) ou d'un PGC simplifié (PGCS) lorsque nécessaire.

Phase réalisation

  • Missions de base (catégories 2 et 3 selon chantier) : analyse continue des risques, mise en œuvre et vérification des mesures de coordination et de prévention, tenue et mise à jour du PGC/PGCS et du registre‑journal.
  • Participation aux réunions hebdomadaires de chantier (comprenant au minimum une visite), inspections communes, visites inopinées et réunions supplémentaires selon besoins (possibilité de majoration pour interventions de nuit).
  • Élaboration et compléments du DIUO, participation aux opérations préalables à la réception (OPR), transmission des documents contractuels exigés.
  • Gestion des interfaces entre opérations simultanées ou interopérantes en tant que mission complémentaire.

Conditions d'exercice et livrables

  • Coordonnateur : personne physique nominativement désignée, titulaire de l'attestation requise par les articles R.4532‑25 à R.4532‑28 ; justificatif à joindre à la candidature.
  • Pouvoirs : exigence d'application des mesures, consignation dans le registre‑journal, pouvoir d'arrêt de chantier en cas de danger grave et imminent, règles strictes pour remplacement nominatif (proposition sous 7 jours, procès‑verbal de passation).
  • Livrables : PGC/PGCS tenu à jour et joint aux pièces de conception, registre‑journal consultable sur chantier et conservé 5 ans après réception, DIUO élaboré progressivement et finalisé sous un mois après remise du DOE, comptes rendus d'inspection et PV.

Contraintes pratiques

  • Accès à l'ensemble des documents d'études (géotechnique, DT/DICT, plans EXE, etc.), visites préalables et frais de déplacement inclus dans l'offre.
  • Respect des dispositions réglementaires applicables à la coordination SPS et consignation des opérations dans les documents requis.

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