Coordonnateur sécurité et protection de la santé

Phase réalisation — tâches et livrables

• Préparation de la déclaration préalable aux autorités compétentes pour opérations de catégories concernées.
• Mise à jour continue du PGC SPS et intégration/harmonisation des PPSPS fournis par les entreprises.
• Organisation et présidence du CISSCT : proposition de constitution dans les 10 jours du délai de préparation, convocation des membres, tenue des réunions, rédaction et diffusion des PV dans les 5 jours.
• Inspection(s) communes régulières de chantier avec chaque entreprise, rédaction et diffusion de comptes‑rendus de visite ; inscription et suivi des observations dans le Registre Journal.
• Accueil et contrôle des accès des entreprises : seules les entreprises avec PPSPS accepté peuvent intervenir.
• Participation aux réunions de chantier : au minimum une réunion par mois par chantier.
• Contrôle in situ de l'application des mesures de coordination, notification et suivi des non‑conformités.
• Mise à jour et remise du D.I.U.O. lors des opérations préalables à la réception ; conservation du Registre Journal 5 ans.

Contraintes d'exécution et délais standards

• Délais d'avis plus longs pour catégorie 1 (ex. avis DCE : 3 semaines) ; délai d'élaboration du PGC en réalisation : 2 semaines.
• Réception des PPSPS des entreprises : délai maximum 30 jours après notification de leur marché ; coordonnateur dispose de 8 jours pour accepter/harmoniser/rejeter (décision motivée en cas de rejet).
• Pouvoir limité à la sécurité/ santé : suspension du chantier possible uniquement en cas d'urgence impérieuse ou péril imminent, après information du maître d'ouvrage/maître d'œuvre.
• Obligation d'affichage des déclarations réglementaires sur chantier.

Moyens attendus

• Moyens de secrétariat, communication (téléphone, fax, email), reprographie et déplacements.
• Utilisation locale d'installations mises à disposition par les intervenants (salles de réunion, etc.).