Coordination SPS pour travaux télécom et énergie

Organisation et suivi

• Désignation d’une personne physique coordinatrice, maintenue pendant chaque mission et titulaire en permanence d’une attestation de compétence conforme à l’article R.4532-31 du Code du travail ; remplacement soumis à l’acceptation du maître d’ouvrage.
• Exécution après émission d’un bon de commande par le SICTIAM, sur la base du BPU ; possibilité de commandes simultanées.
• Compte rendu écrit mensuel remis au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre durant la première semaine du mois suivant, avec visites, interventions, problèmes traités, faits marquants, mesures prises ou préconisées, suites données et difficultés rencontrées.
• Tableau de synthèse tenu à jour, réunions trimestrielles de suivi de l’accord-cadre, planning général actualisé, état d’avancement des opérations et suivi de facturation transmis au moins 5 jours ouvrés avant chaque réunion ; compte rendu sous 48 heures.

Phase de conception

La mission comprend l’assistance à la déclaration préalable, l’ouverture et la tenue du registre-journal de coordination (RJC), ainsi que la constitution et la mise à jour du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO). Le coordinateur rédige le plan général de coordination (PGC), ou un PGC simplifié pour les opérations de 3e catégorie, en définissant notamment les mesures liées aux interférences entre intervenants et les conditions d’accès au chantier. Le PGC est transmis sous 14 jours calendaires après remise du dossier PRO.

Le coordinateur examine le projet et produit un rapport pour chaque phase d’étude, transmis sous 14 jours calendaires après remise des dossiers AVP et PRO. Il participe à l’élaboration du planning des travaux et peut proposer des investigations complémentaires sur les risques spécifiques. Une réunion est prévue pendant la conception ; son rapport, accompagné d’une ou plusieurs photographies horodatées, est transmis sous 5 jours ouvrés.

Phase de réalisation

Le coordinateur analyse les documents d’exécution et formule des observations écrites. Il recense les entreprises contractantes, cocontractantes et sous-traitantes, leurs dates d’intervention et leurs effectifs prévisibles, puis organise les inspections communes avant l’intervention de chaque entreprise, y compris les sous-traitants. L’offre de base intègre les inspections communes jusqu’à 10 entreprises.

Il reçoit les PPSPS dans les 30 jours suivant la réception des contrats, analyse les méthodes spécifiques des entreprises, veille à l’harmonisation avec le PGC et suit les installations communes de chantier. Il met à jour les prévisions d’utilisation des moyens communs, les PPSPS, le DIUO et le PGC pendant l’évolution du chantier, et consigne dans le RJC les inspections, observations, notifications, entreprises, effectifs, dates d’intervention et durées des travaux.

Le coordinateur tient compte des activités d’exploitation du site : délimitation du chantier, matérialisation des zones dangereuses, définition des circulations et accès, organisation des installations sanitaires, vestiaires, locaux de restauration et premiers secours pour les chantiers non clos ou non indépendants. Il communique les consignes de sécurité et veille à ce que seules les personnes autorisées accèdent au chantier.

Une réunion de chantier sur site et une visite inopinée sont prévues chaque mois. Le nombre de visites peut être adapté à l’intensité du chantier ou aux phases critiques. Chaque visite donne lieu à un compte rendu transmis par courriel, accompagné d’une ou plusieurs photographies horodatées ; les avis sont remis sous 5 jours à compter de la réunion de chantier.

Réception et garantie de parfait achèvement

À la réception, le coordinateur remet une copie certifiée conforme du RJC, qui est archivé pendant 5 ans. Le DIUO finalisé est remis au maître d’ouvrage sous 14 jours après transmission des DOE, avec procès-verbal joint ; le PGC est conservé pendant 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage.

Une visite est prévue pendant la garantie de parfait achèvement, sur demande du maître d’ouvrage. Des interventions complémentaires peuvent être demandées pendant l’année de garantie.

Missions complémentaires et unités de commande

Le BPU distingue, pour chacun des départements concernés, des forfaits de phase conception, réunion supplémentaire, phase réalisation, mois supplémentaire de travaux, inspection commune supplémentaire, site occupé ou rénovation, réunion de chantier ou visite supplémentaire, phase de parfait achèvement, visite supplémentaire et prestation spécifique à la demi-journée avec remise d’un rapport. Les forfaits sont modulés selon la catégorie de mission, le montant des travaux et leur durée ; les durées de travaux de référence vont notamment de 1 à 18 mois.

Le coordinateur applique les principes généraux de prévention, informe sans délai le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre des violations ou manquements graves, et peut arrêter tout ou partie du chantier en cas de danger grave et imminent. Les arrêts et reprises sont consignés dans le RJC. Les documents et échanges sont rédigés en français.