Coordination SPS de travaux énergétiques

La mission de coordination sécurité et protection de la santé concerne une opération de catégorie I et les travaux d’amélioration énergétique de 19 lycées. Elle couvre huit phases : dialogue, avant-projet, projet, études d’exécution, préparation des chantiers, travaux, réception totale et garantie de parfait achèvement.

Coordination et documents

Le coordonnateur examine les offres provisoires et finales des trois candidats au dialogue, les études et documents d’exécution, ainsi que les PPSPS. Il établit notamment les déclarations préalables, le plan général de coordination (PGC), le projet de règlement du CISSCT et les dossiers d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO). Après réception des DOE, il remet le DIUO correspondant.

Délais prévus pour les principaux documents :

• Analyse des offres des trois candidats : 3 semaines après remise des dossiers.
• Déclaration préalable par établissement : 1 semaine après demande.
• Rapports sur les études APD et PRO : 3 semaines après remise des dossiers, pour chaque établissement.
• PGC et projet de règlement du CISSCT, ainsi que projet de DIUO : 3 semaines après remise du dossier PRO par établissement.
• Avis sur les documents d’exécution et les PPSPS : 2 semaines après réception.
• DIUO final : 1 mois après remise du DOE.

Le coordonnateur remet son programme prévisionnel d’intervention lorsque le programme d’exécution des travaux est établi, participe aux réunions nécessaires et transmet chaque mois un compte rendu d’avancement. En cas de remplacement, la transmission des consignes et documents fait l’objet d’un procès-verbal dans les 7 jours suivant la demande du maître d’ouvrage.

Autorité et moyens

Le coordonnateur dispose d’un accès au chantier et au bureau de chantier dans le respect des règles de sécurité. Il signale sans délai les violations des mesures de coordination et les manquements graves, les consigne au registre-journal de la coordination et confirme l’information par écrit. Face à un danger grave et imminent, il définit les mesures nécessaires et peut arrêter tout ou partie du chantier ; les arrêts et reprises sont consignés au registre-journal.

Le coordonnateur et son suppléant doivent disposer de l’attestation de compétence requise. Les missions ne peuvent être sous-traitées. Le maître d’ouvrage met à disposition les documents d’études et informations nécessaires, notamment les documents de sécurité, les calendriers et les données sur les intervenants.