Coordination sécurité et protection de la santé

Le coordonnateur prévient les risques liés aux interventions simultanées ou successives des entreprises, analyse les situations de travail et les coactivités, propose des mesures de prévention et en contrôle la mise en œuvre. La mission porte sur une opération de catégorie 1, nécessitant un coordonnateur de niveau de compétence 1. Elle prend en compte le maintien en fonctionnement des installations techniques et des bâtiments en activité, ainsi que les interférences avec les déplacements, travaux et activités sur le site ou à proximité immédiate, notamment sur les voies publiques.

Du programme à la conception

La mission comprend l’analyse des risques du programme, à remettre au maître d’ouvrage au plus tard 14 jours calendaires après sa remise au titulaire, puis la contribution au dialogue compétitif de conception-réalisation : rédaction d’un PGC de principe, exigences relatives à l’installation du chantier et au phasage en site occupé, réponses aux questions de sécurité et analyse des offres initiales APS et finales APD des trois candidats. Le coordonnateur participe aux réunions de commission technique et aux séances de dialogue.

Il examine les dossiers de conception, notamment APD, permis de construire et étude PRO, et remet un rapport d’analyse à l’issue de chaque phase d’études. Il prépare la déclaration préalable, élabore et met à jour le Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), ouvre et tient le registre-journal de coordination (RJC) et élabore le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO). Il donne notamment son avis sur le plan d’installation de chantier, le phasage par zones et les méthodes de travaux présentant des risques particuliers, dont les interventions sur réseaux électriques existants, à proximité des voies publiques et le désamiantage si de l’amiante est découverte en cours de chantier.

Préparation et suivi du chantier

Le coordonnateur organise les inspections communes préalables aux interventions des entreprises, y compris sous-traitantes, examine et harmonise les PPSPS, tient à jour le PGCSPS et le RJC, et coordonne l’utilisation des installations, matériels, accès et circulations. Il valide le plan d’installation du chantier pour chaque phase et zone, suit les permis de feu, anime les réunions de sécurité et diffuse leurs comptes rendus. Il participe à la constitution et préside le CISSCT.

La présence prévue comprend une à deux visites hebdomadaires minimum hors réunions programmées pendant le suivi du chantier, d’au moins une heure, avec une présence qui ne peut être inférieure à une visite par semaine. Les réunions durent au minimum deux heures sauf durée différente précisée. Chaque visite fait l’objet d’un compte rendu précisant les zones et ouvrages visités ou contrôlés. Les avis, préconisations et observations sont consignés au registre-journal et transmis dans les 24 heures ; un rapport mensuel est diffusé au plus tard 48 heures avant la réunion mensuelle de maîtrise d’ouvrage. La fréquence des visites est adaptée aux phases, risques et avancement.

Le coordonnateur prend en compte les activités maintenues en fonctionnement et propose des mesures relatives notamment à la protection incendie, aux accès et à la circulation du chantier ainsi qu’aux poussières. En cas de danger grave et imminent, il peut faire arrêter les travaux, une tâche ou l’accès à une zone dangereuse ; la reprise intervient après mise en place des mesures de sécurité indispensables.

Réception et garantie de parfait achèvement

La mission comprend une visite exhaustive des ouvrages lors des opérations préalables à la réception, la participation aux opérations concernant les ouvrages susceptibles de nécessiter des interventions ultérieures, la remise d’un rapport de visite et la mise à jour du DIUO. Le DIUO définitif est remis au plus tard 15 jours après réception des DOE ; la coordination se poursuit jusqu’à la levée de la dernière réserve, avec interventions pendant la période de parfait achèvement.

Les modalités de remise du DIUO ne sont pas uniformes dans les stipulations : la disposition générale prévoit deux exemplaires, tandis que les phases de réception et de remise du DIUO définitif prévoient trois exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé.