Coordination SPS des travaux de curage, désamiantage et restructuration

Mission unique de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé couvrant les phases de conception et de réalisation des deux parties techniques : curage, désamiantage et déplombage, puis restructuration du bâtiment. L’opération est classée en première catégorie ; le coordonnateur proposé doit justifier d’une compétence de niveau 1 couvrant conception et réalisation. Le volume des travaux est estimé à environ 16 500 hommes-jours et à 14 entreprises intervenantes.

Études et préparation

Le coordonnateur analyse les dossiers d’études disponibles, notamment APD et PRO, au regard des principes de prévention. Il formule par écrit observations et préconisations sur les choix techniques, la coactivité, le phasage, les interfaces, les accès, les circulations, les installations de chantier et les protections collectives. Il participe aux réunions de conception et travaille avec le maître d’œuvre sans se substituer à ses missions de conception, direction des travaux, visa ou contrôle.

Il élabore et tient à jour le Plan général de coordination (PGC), en intégrant notamment les interventions simultanées ou successives, les installations de chantier, accès, circulations, approvisionnements, levage, manutention, secours, évacuation et travaux à risques particuliers. Il constitue dès la conception le Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), puis l’alimente et le met à jour jusqu’à sa remise définitive.

Chantier, amiante et coordination collective

Pendant la réalisation, le coordonnateur organise la coordination entre entreprises et sous-traitants, les usages communs des installations, matériels et circulations, et l’échange des consignes. Il réalise une inspection commune avec chaque entreprise avant son intervention et, lorsqu’il est requis, avant remise du PPSPS. Il veille à l’application des mesures retenues, adapte le PGC, complète le DIUO et participe aux réunions de chantier hebdomadaires et réunions nécessaires.

Une attention spécifique est prévue pour les risques liés au curage, au désamiantage et au déplombage : localisation de l’amiante, interfaces avec les autres intervenants, confinement et séparation des zones, flux de personnes, matériels et déchets, évacuation et gestion des déchets, restitution des zones traitées et succession avec les entreprises de restructuration.

Compte tenu du classement de l’opération, le CISSCT est à constituer au plus tard 21 jours avant le début des travaux lorsque les conditions réglementaires sont réunies. Le coordonnateur de réalisation en assure la présidence, prépare les réunions et inspections préalables, diffuse les procès-verbaux, tient le registre correspondant et suit les décisions. La fréquence prévisionnelle des visites de chantier est au minimum hebdomadaire ; l’offre doit préciser l’organisation, la disponibilité et les modalités de remplacement du coordonnateur.

Documents et échéances contractuels

Les délais ci-dessous sont en jours ouvrés sauf mention contraire ; ils courent, lorsque nécessaire, à réception des éléments complets :

• Analyse SPS des études APD et PRO : 10 jours après réception du dossier complet. PGC initial et première version du DIUO : pour la partie curage/désamiantage, 10 jours après réception du DCE ; pour la restructuration, au plus tard à la date fixée pour la diffusion du DCE travaux.
• Mise à jour du PGC après modification : 5 jours après réception des éléments complets ; observations sur PPSPS complets : 5 jours ; compte rendu d’inspection commune : 2 jours ; compte rendu de visite ou réunion de coordination : 3 jours.
• Convocation, ordre du jour et documents du CISSCT : au moins 15 jours calendaires avant la réunion, sous réserve des réunions d’urgence ; procès-verbal : 5 jours ouvrés après la réunion.
• Rapport mensuel de coordination et état actualisé du registre-journal : au plus tard le 5e jour ouvré du mois suivant. Le registre-journal est tenu à jour en continu et conservé pendant cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage ; sa première version est communiquée dans les 5 jours ouvrés suivant la notification.
• Projet de DIUO : au moins 15 jours calendaires avant la réception prévisionnelle ; DIUO définitif et procès-verbal de transmission : au plus tard à la fin de la garantie de parfait achèvement, sous réserve de la remise en temps utile des documents nécessaires.