Coordination sécurité et protection de la santé

Le titulaire coordonne la prévention des risques liés aux interventions simultanées ou successives des entreprises, veille à l’application des principes généraux de prévention et prévoit, lorsqu’ils sont nécessaires, les moyens communs, notamment logistiques et de protection collective. La mission couvre quatre phases : conception, préparation du chantier, réalisation, puis suivi après réception jusqu’au terme de la garantie de parfait achèvement.

Conception et préparation. Le coordonnateur contribue à l’analyse SPS des offres initiales et finales, participe aux commissions techniques et réunions de dialogue, et analyse les études et méthodes d’intervention, notamment à proximité des emprises ferroviaires. Il prépare les documents de coordination et organise les inspections communes préalables. Le CCTP prévoit notamment un projet de déclaration préalable, le registre-journal de coordination (RJC), le plan général de coordination SPS (PGC) et le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO). Le PGC comprend un chapitre dédié aux risques liés à l’amiante et au plomb.

Réalisation et prévention. Le titulaire analyse et harmonise les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), examine les plans de retrait amiante/plomb et les protocoles de confinement, et actualise le PGC, le DIUO et le RJC. Le suivi spécifique du désamiantage et du déplombage est estimé à trois mois. Pendant les travaux, le titulaire réalise une vacation hebdomadaire sur le chantier, visite les lieux avant la réunion de chantier, vérifie les registres de sécurité et suit les incidents et risques à venir. Il effectue aussi des visites inopinées et accompagne les visites des organismes de contrôle. Au moins deux visites sont prévues en phases de conception et de préparation : une au démarrage de la conception et une lors de l’élaboration du PGC.

La coordination comprend également les interfaces de sécurité avec les gestionnaires ferroviaires RATP/SNCF. Le coordonnateur dispose d’un accès libre au chantier et tient les documents de coordination à jour. En cas d’anomalie, il peut procéder à des remarques successives consignées au RJC et demander au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre l’arrêt partiel ou total du chantier ; en cas de danger grave et imminent, il arrête les travaux concernés et en rend compte simultanément.

Livrables et délais de référence. Les délais comprennent notamment : ouverture du RJC sous 5 jours ouvrés après notification ; analyses SPS des offres initiales et finales sous 10 jours ouvrés après réception ; analyses et harmonisation des PPSPS sous 7 jours ouvrés ; comptes rendus d’inspection commune sous 48 h ; mises à jour du RJC immédiatement après un événement SPS ; comptes rendus de visites et réunions sous 48 h. Les avis sur les plans de retrait amiante/plomb et les protocoles de confinement sont prévus sous 7 jours. En phase de réception : rapport SPS préalable, DIUO provisoire, DIUO définitif, suivi des réserves et attestation de fin de mission.

Le DIUO est établi dès la conception, puis mis à jour au fil du projet et des travaux. Le CISSCT doit être constitué en phase préparatoire, au plus tard 21 jours avant le début des travaux ; il se réunit une première fois dès que deux entreprises au moins sont présentes, puis au moins tous les trois mois. Le coordonnateur en prépare le projet de règlement, établit les convocations et ordres du jour, et conserve les procès-verbaux pendant cinq ans à compter de la réception.

Échanges documentaires. Si l’opération dispose d’une GED ou d’une plateforme collaborative désignée, le titulaire l’utilise exclusivement pour les échanges documentaires et y dépose les rapports, avis, observations, attestations et registres. À défaut, les envois se font par courriel avec accusé de lecture ; les rapports sont remis au maître d’ouvrage en triple exemplaire. Dans les deux configurations, un état récapitulatif des avis est transmis chaque mois avant le 7 ; les demandes reçoivent une réponse sous 7 jours calendaires au maximum, hors urgence particulière.