Coordination SPS des travaux d’aménagement
- Date limite
- 7 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Clermont-Ferrand (63)
- Durée
- 2 ans à compter de la notification ; 1 reconduction expresse de 2 ans ; durée maximale 4 ans
- Budget
- Max: 50 000 €
Mission de coordination SPS
Le coordonnateur assure les missions de sécurité et de protection de la santé pendant les phases de conception et de réalisation des travaux. Le périmètre inclut la coordination entre chantiers et maîtres d’ouvrage voisins, afin d’identifier les risques d’interférence et, si nécessaire, de définir des mesures de prévention communes.
Études et préparation
- Prendre connaissance du dossier et du contexte, examiner les documents d’étude AVP, PRO et DCE au regard des risques, rédiger puis adapter le Plan général de coordination (PGC).
- Préparer avec le maître d’ouvrage la déclaration préalable et ses mises à jour; donner un avis sur les offres des entreprises de travaux au regard des risques et du respect du PGC.
- Ouvrir puis tenir à jour le Registre-journal de la coordination (RJC), consigner les consignes et suivre leur application.
Coordination en phase travaux
Le titulaire réalise une inspection commune avec chaque intervenant, harmonise les PPSPS, participe aux réunions de chantier et effectue des visites inopinées. Le minimum demandé est d’une réunion de chantier et d’une visite inopinée toutes les deux semaines. Les comptes rendus du registre-journal sont remis au plus tard 48 heures après la visite du chantier.
Le coordonnateur définit et coordonne les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales de chantier, notamment électriques. Il précise la répartition de ces moyens entre corps d’état et veille à leur prise en compte dans les pièces écrites des marchés de travaux. En cas de danger grave et imminent, il prend les mesures nécessaires pour supprimer le danger et peut arrêter tout ou partie du chantier; les arrêts et reprises sont consignés au RJC.
Contraintes et interfaces
L’intervention doit tenir compte d’un chantier en site occupé, avec maintien des accès aux immeubles d’habitation, équipements publics (école, crèche, centre social et pôle médical) et commerces pour les occupants, personnels, clients et livreurs. Le contexte comprend aussi des dessertes en transports en commun, le maintien d’une voie de circulation est-ouest, une zone inondable et un trafic de stupéfiants.
La mission inter-chantiers organise la concertation entre les maîtres d’ouvrage concernés — notamment Direction du Cycle de l’Eau, concessionnaires de réseaux et, potentiellement, maîtres d’ouvrage privés voisins — ainsi qu’entre maîtres d’œuvre et coordonnateurs SPS. Elle vise à repérer les interférences et partager les mesures de prévention.
Livrables, délais et continuité
Les délais contractuels prévoient notamment : avis sur les documents d’étude sous 10 jours calendaires après réception; PGC sous 10 jours calendaires après réception du DCE et des CCTP; ouverture du RJC et participation à la déclaration préalable sous 2 semaines calendaires après demande; mise à jour de la déclaration préalable sous 1 semaine; avis sur les offres sous 2 semaines après réception. Les inspections communes ont lieu au plus tard 5 jours après réception des PPSPS et leur harmonisation intervient 3 jours après les inspections. Le DIUO est remis au plus tard 3 semaines après réception de l’ouvrage et des DOE. Les rendus sont transmis par voie électronique, en version éditable et PDF.
Le coordonnateur transmet les consignes et documents nécessaires à la continuité de la mission, dont PGC, DIUO et RJC. La personne désignée doit conserver l’attestation de compétence requise pendant toute la durée du marché; le titulaire maintient la même personne sauf indisponibilité temporaire ou définitive. Un remplaçant est soumis aux modalités d’acceptation prévues au contrat.
Quantitatif estimatif
Le DQE indique, à titre estimatif : 1 visite de site/réunion de démarrage; 1 avis sur documents d’étude; 1 rédaction et 1 adaptation du PGC; 4 rédactions et 4 mises à jour de la déclaration préalable; 10 avis sur offres; 4 ouvertures du RJC et 200 consignations/mises à jour du registre; 40 inspections communes et 40 harmonisations de PPSPS; 100 réunions de chantier et 100 visites inopinées; 4 réunions inter-chantiers; 4 constitutions de DIUO et 4 interventions pendant la GPA. Le titulaire doit consacrer à la mission le nombre de jours nécessaire à son accomplissement complet et satisfaisant.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Zone de la ZAC La Gauthière, Clermont-Ferrand
Modalités
Visite facultative mais conseillée; accès libre à la zone.
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