Coordination SPS pour la restructuration des ateliers

Mission de coordination SPS de catégorie 2 pour la restructuration des ateliers du lycée Sillac, couvrant les phases de conception, de réalisation, de réception et l’année de parfait achèvement. Le coordonnateur applique les principes généraux de prévention et intervient auprès de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre, de l’OPC, des entreprises, sous-traitants, fournisseurs, exploitants et utilisateurs du site.

Conception et analyse des risques

Dès l’avant-projet, le coordonnateur participe aux réunions et examine les études de conception. Il formule un avis écrit dans les 5 jours suivant leur réception et propose au moins une solution alternative en cas de réserve. Il contribue au DCE et à l’analyse des offres sous l’angle de la sécurité et de la protection de la santé, notamment pour les variantes.

Ses interventions comprennent notamment :

• analyse des risques de coactivité et des interventions simultanées ou successives ;
• prise en compte des réseaux aériens et souterrains et des éléments nécessaires à la DICT ;
• définition des sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, notamment électriques ;
• définition des dispositions de contrôle des accès et répartition des obligations entre corps d’état ;
• élaboration et mise à jour du Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSS) ;
• constitution du Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et ouverture du registre-journal de la coordination.

Le premier projet de DIUO est transmis dans les 2 mois suivant la réception du contrat et le second au plus tard 6 mois après le premier. Le PGCSS doit analyser et synthétiser les risques, et non constituer une simple compilation des PPSPS. Il traite notamment des circulations, manutentions, appareils de levage, stockages, déchets et décombres, matériaux dangereux, protections collectives, installations électriques, accès, secours, évacuation, amiante et interférences avec les activités d’exploitation.

Suivi des travaux

Le coordonnateur participe aux réunions de chantier et remet un rapport mensuel sur l’organisation de la prévention, les manquements constatés, les insuffisances et les mesures correctives. Il dispose d’un accès libre au chantier et peut intervenir auprès des entreprises et de la maîtrise d’œuvre.

Avant le démarrage de chaque entreprise, y compris sous-traitante, il réalise une inspection commune et définit les consignes et observations de sécurité. Il organise la coordination des activités, l’utilisation commune des installations, matériels et circulations, ainsi que l’échange des consignes entre entreprises.

Il assure notamment :

• la mise à jour du PGCSS, du registre-journal, du répertoire des entreprises et du registre du personnel ;
• l’analyse de la cohérence des PPSPS entre eux et avec le PGCSS ;
• la réception des PPSPS au plus tôt 30 jours et au plus tard 40 jours après réception du contrat de l’entreprise ;
• la vérification qu’aucune entreprise n’intervient avant remise de son PPSPS et réalisation de l’inspection commune ;
• le suivi des sous-traitants, des effectifs prévisionnels et des personnes autorisées à accéder au chantier ;
• des visites de chantier inopinées, la participation aux réunions nécessaires et le suivi des mesures de prévention ;
• le contrôle des dispositions réglementaires en cas de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante ;
• le suivi des accidents, la tenue des statistiques et la transmission d’un rapport mensuel synthétique.

Le coordonnateur prend en compte les interférences avec l’établissement en activité : délimitation du chantier, zones dangereuses, voies de circulation, accès des véhicules et engins, installations sanitaires, vestiaires, locaux de restauration, premiers secours et accès des pompiers. Le CISSCT est indiqué comme sans objet.

En cas de danger grave et imminent, il peut arrêter tout ou partie du chantier ; les arrêts et reprises sont consignés au registre-journal. Il peut engager des dépenses urgentes jusqu’à 4 500 € HT. Le PGCSS non conforme peut entraîner une pénalité de 80 € HT par jour calendaire jusqu’à sa mise en conformité.

Réception, parfait achèvement et livrables

Le coordonnateur participe aux opérations préalables à la réception, finalise le DIUO et conseille le maître d’ouvrage pour les travaux faisant l’objet de réserves pendant la période de parfait achèvement. Le DIUO rassemble les plans, notes techniques et données facilitant les interventions ultérieures, notamment les dispositions d’accès en couverture, d’entretien des façades, de nettoyage des surfaces vitrées et d’accès aux locaux techniques.

Le DIUO est remis au maître d’ouvrage au plus tard lors de la réception, avec procès-verbal de transmission. Une réunion de concertation avec le futur gestionnaire est organisée dans le mois précédant la réception. Le registre-journal est conservé pendant 5 ans à compter de la réception et une copie certifiée conforme est remise au maître d’ouvrage au plus tard à cette date. La mission s’achève à la remise du DIUO.