Coordination SPS pour réaménagement et rénovation technique

Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Date limite
23 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Toulouse (31)
Durée
Jusqu’à la fin de la GPA; études 2026; T1 été 2027–été 2028; T2 été 2028–été 2029, glissement possible 2030; TO par 2e BC
Budget
Non précisé

Coordination de sécurité et de protection de la santé

Mission de coordination SPS de catégorie 2 pour une opération de réaménagement des locaux et de rénovation d’équipements techniques en site occupé, comprenant un espace ERP de type W en 5e catégorie et des zones ERT. Le coordonnateur veille à l’application des principes généraux de prévention sans se substituer aux autres intervenants.

Conception

La mission couvre les études DIA/APS, APD et PRO/DCE :

  • prise de contact avec la maîtrise d’ouvrage, inspection des lieux et concertation avec le gestionnaire ;
  • analyse des risques liés aux interventions ultérieures, des diagnostics et des réseaux, avec demande de compléments si nécessaire ;
  • ouverture et tenue du registre journal de coordination (RJC), consignation chronologique des avis, observations, notifications et réponses, avec transmission des compléments au maître d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre ;
  • analyse des documents d’études, des variantes ayant une incidence sur la sécurité et de la cohérence entre les pièces du DCE et le plan général de coordination ;
  • élaboration du PGCSPS, intégrant l’organisation générale du chantier, les interférences avec les activités d’exploitation, les mesures de coordination, la salubrité, les secours, l’évacuation et la coopération entre entreprises ;
  • contribution au DCE, définition des obligations de sécurité des entreprises et sous-traitants, participation à l’analyse des offres et transmission des avis ;
  • rédaction du procès-verbal de passation des consignes entre coordonnateurs, avec priorité aux protections collectives sur les protections individuelles.

Le DIUO rassemble les données nécessaires à la prévention des risques lors des interventions ultérieures et doit rester cohérent avec le DOE. Le RJC est conservé par le coordonnateur pendant 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage et une copie certifiée conforme est transmise au maître d’ouvrage.

Réalisation et réception

Le coordonnateur organise la coordination entre entreprises et sous-traitants, y compris pour les activités simultanées ou successives, l’utilisation commune des installations, matériels et circulations, l’information mutuelle et l’échange des consignes. Une inspection commune est réalisée avant l’intervention de chaque entreprise et avant la remise de son PPSPS, avec renouvellement possible si nécessaire.

Les prestations comprennent notamment :

  • contrôle de l’application des mesures de coordination et des procédures de travail interférentes ;
  • harmonisation et intégration progressive des PPSPS dans le PGCSPS ;
  • adaptation et diffusion du PGCSPS selon l’évolution du chantier ;
  • tenue et visa du RJC, incluant les inspections communes, les entreprises, sous-traitants, effectifs prévisionnels, dates d’intervention et passations de consignes ;
  • vérification des écarts entre les détails d’exécution et les dispositions retenues lors de l’analyse des offres ;
  • visites inopinées, réunions de chantier, compléments au RJC et au DIUO, avis sur les calendriers d’exécution ;
  • remise de la dernière version du PGCSPS, finalisation du DIUO et transmission au maître d’ouvrage.

En cas de danger grave et imminent, le coordonnateur définit les mesures de suppression du danger et peut arrêter tout ou partie du chantier. Les arrêts, mesures préconisées et reprises décidées sont consignés au RJC. En phase d’exécution, la fréquence minimale est d’une visite de chantier par semaine et de deux visites inopinées par mois, en complément des autres réunions et nécessités du chantier.

Parfait achèvement et interfaces

La mission comprend le suivi de la levée des réserves, les compléments au DIUO et les prestations complémentaires demandées par le maître d’ouvrage dans les mêmes conditions. Le coordonnateur assiste à la déclaration d’ouverture de chantier et à la visite du service de prévention, participe aux réunions nécessaires et bénéficie d’un libre accès au chantier et au bureau de chantier dans le respect des règles de sécurité.

Le titulaire doit maintenir un coordonnateur disposant de l’attestation réglementaire requise. Tout remplaçant doit présenter des compétences au moins équivalentes et être soumis à l’approbation de l’organisme ; une passation documentée est exigée en cas de changement d’intervenant.

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