Coordination SPS pour rénovation thermique
Coordination sécurité et protection de la santé d’une rénovation énergétique globale
Mission de coordonnateur SPS de niveau 1 pour la rénovation thermique globale des bâtiments B et D du lycée, avec interventions partielles sur les bâtiments A et C. L’opération comprend notamment les parois et enveloppes, les planchers bas, façades et menuiseries extérieures, toitures, chauffage, ventilation, régulation et photovoltaïque, ainsi que des travaux induits de gros œuvre, VRD, courants forts et faibles, plâtrerie, peinture, faux plafonds et déménagements.
Phase 0 — Passation
Le coordonnateur analyse les trois offres des groupements candidats sous l’angle de la sécurité et de la protection de la santé :
- organisation du chantier, moyens humains et matériels et méthodologies d’exécution ;
- coactivité, travaux à risques particuliers et interfaces entre lots ;
- principes généraux de prévention et exigences réglementaires ;
- points de vigilance, incohérences et insuffisances.
Il remet un rapport écrit d’analyse des risques, comprenant une synthèse comparative, une appréciation qualitative des offres et, si nécessaire, des demandes de précisions ou de compléments. Il propose également les modalités pratiques de coopération avec les autres intervenants. Il n’est pas prévu qu’il participe aux séances de dialogue compétitif.
Phase 1 — Conception
Le coordonnateur participe aux réunions d’étude nécessaires et analyse les livrables APD et PRO. Il élabore et tient à jour les documents et dispositifs de coordination :
- analyse écrite des risques ;
- plan général de coordination (PGC), incluant les phases provisoires, les installations électriques et de levage, les étaiements, la stabilité des structures et du sol, ainsi que les VRD ;
- registre-journal de la coordination (RJC), ouvert dès la signature du marché, tenu chronologiquement, visé par le titulaire du marché global de performance et dupliqué en trois exemplaires ;
- déclaration préalable et projet de règlement du CISSCT ;
- dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), complété par les plans, notes techniques, ouvrages à risques, accès, protections et procédures d’intervention sur les lots électricité, ascenseurs, gaz et autres fluides.
Il prend en compte les interférences avec les activités d’exploitation du lycée, définit les dispositions d’accès réservées aux personnes autorisées, précise les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, et émet des avis écrits sur les documents d’études. Le DIUO intègre notamment les dispositions de nettoyage des vitrages, d’accès et d’entretien des couvertures et façades, d’entretien intérieur, les contrôles techniques disponibles et les informations sur la durabilité des protections.
Phase 2 — Réalisation
Le coordonnateur organise la coordination entre les entreprises et sous-traitants, qu’ils interviennent simultanément ou successivement. Il réalise une inspection commune avant l’intervention de chaque entreprise et avant la remise de son PPSPS, renouvelable si nécessaire, puis analyse les PPSPS et assure l’échange des consignes de sécurité.
Il veille à l’application des mesures de coordination, met à jour le PGC et le RJC, informe sans délai l’acheteur des violations ou manquements graves et peut arrêter tout ou partie du chantier en cas de danger grave et imminent. Les arrêts et reprises sont consignés au registre-journal.
La mission comprend notamment :
- visites inopinées, au minimum deux par mois, avec compte rendu PDF après chaque visite ;
- passage attendu en moyenne au moins une fois par semaine sur le chantier ;
- participation aux réunions hebdomadaires de construction et aux réunions bimestrielles de maîtrise d’ouvrage ;
- synthèse des avis avant les réunions de maîtrise d’ouvrage ;
- constitution, présidence et fonctionnement du CISSCT, transmission de ses procès-verbaux et réponse écrite aux observations ;
- adaptation du DIUO au fil des études d’exécution et du chantier, intégration des notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance des équipements ;
- remise du DIUO final et du PGC mis à jour après réception des travaux, avec possibilité de DIUO partiel en cas de réception partielle.
Tous les documents produits sont remis au format PDF. La personne physique désignée doit conserver en permanence l’attestation de compétence requise pour une opération de niveau 1 ; son remplacement est soumis à l’acceptation écrite de l’acheteur. Le programme prévisionnel d’intervention et un compte rendu mensuel d’avancement sont également attendus. Le registre-journal doit être archivé pendant cinq ans.
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