Coordination SPS

Coordination SPS de catégorie 1 pour la construction d’une caserne de gendarmerie, afin de prévenir les risques liés aux interventions simultanées ou successives des entreprises et travailleurs indépendants, ainsi qu’aux interventions ultérieures sur l’ouvrage. La mission couvre la conception, les études, la préparation et le suivi du chantier, puis les interventions relevant de la garantie de parfait achèvement.

Conception et études

Le coordonnateur participe aux réunions techniques, veille à l’intégration des principes généraux de prévention dans le projet et définit les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales. Il précise leur répartition entre les corps d’état dans les pièces écrites du dossier de consultation des entreprises.

Il ouvre et tient le registre-journal de la coordination, y consigne les inspections, observations, coordonnées et consignes, et transmet ses modifications au maître d’ouvrage sous 24 heures. Chaque visite ou réunion donne lieu à l’enregistrement de son objet, des éléments relevés et des suites à donner ; une copie du compte rendu est transmise au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre, avec mise à jour d’une copie papier visée sur le chantier.

L’analyse écrite des risques porte notamment sur :

• Les risques générés par l’environnement du chantier et par l’activité du chantier
• Les risques de coactivité, les risques importés et exportés
• Les risques liés aux interventions ultérieures
• Les mesures de prévention justifiées par l’analyse, la réglementation et les recommandations de la CNAM

Pour une opération de niveau 1, le titulaire rédige et maintient le Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), ainsi que le projet de règlement du CISSCT. Il rassemble les données et documents nécessaires aux interventions ultérieures, intègre les informations du DMLT fournies par le maître d’œuvre et constitue le DIUO.

Les délais de production prévus à réception des éléments sont de 8 jours calendaires pour les rapports d’analyse des offres APS, du permis de construire et de l’APD, le rapport d’analyse du PGC du DCE/DIUO conception et l’harmonisation des PPSPS. La convocation du CISSCT intervient 15 jours avant la réunion et son procès-verbal est transmis dans les 15 jours suivants. Le DIU de réalisation est remis au plus tard à la réception.

Le transfert de la phase conception vers la phase chantier comprend, pour une opération de catégorie 1, le PGC, le DIUO, le registre-journal et le projet de règlement du CISSCT. Le DIUO de conception est remis en 3 exemplaires, dont 2 papier et 1 fichier PDF, avec procès-verbal. Le PGC initial et chacune de ses modifications sont transmis en 2 exemplaires, dont 1 papier et 1 fichier PDF.

Chantier

Le coordonnateur analyse les risques des variantes techniques lorsqu’une telle analyse est demandée, tient le registre-journal à jour, le fait viser par les intervenants et le met à disposition sur le chantier. Il coordonne les activités simultanées ou successives des entreprises et sous-traitants, ainsi que l’utilisation commune des installations, matériels et circulations.

Il assiste aux réunions de chantier, organise si nécessaire des réunions intermédiaires, veille à l’échange des consignes de sécurité, à la délimitation des zones dangereuses et à l’organisation des premiers secours. Avant chaque intervention et avant la remise du PPSPS, il réalise une inspection commune avec l’entreprise concernée.

Pour l’opération de niveau 1, il met à jour le PGCSPS au fur et à mesure de l’avancement et harmonise les PPSPS. Il préside le CISSCT, propose son document de constitution au moins 30 jours avant le démarrage effectif des travaux, organise la réunion constitutive, établit les comptes rendus et diffuse les procès-verbaux.

Les PPSPS sont transmis au coordonnateur pour harmonisation dans le mois suivant la notification des marchés de travaux, ou sous 8 jours pour certains sous-traitants de second œuvre sans travaux à risques particuliers. Le titulaire diffuse les plans aux entreprises qui en font la demande et transmet systématiquement ceux du gros œuvre ou du lot principal et ceux relatifs aux travaux à risques particuliers ; les frais de duplication sont à sa charge.

Il prend les dispositions nécessaires pour limiter l’accès du chantier aux personnes autorisées disposant des consignes de sécurité applicables. Il complète le DIUO et le remet au maître d’ouvrage à la réception, avec procès-verbal.

Garantie de parfait achèvement

Lorsque plusieurs entreprises interviennent dans l’année suivant la réception, le coordonnateur réalise une inspection commune au moins 48 heures avant l’intervention et inscrit les consignes spécifiques dans le registre-journal.

Organisation et responsabilités

La personne désignée comme coordonnateur, de compétence adaptée au niveau de l’opération, exécute personnellement la mission. En cas d’empêchement ou de remplacement, un suppléant de même niveau de compétence doit être désigné. Le recours à la sous-traitance n’est pas autorisé.