Coordination SPS pour la reconversion du pôle d’enseignement artistique Brune

La prestation porte sur la coordination de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs pour la réhabilitation de l’ancien bâtiment de commandement de la caserne Brune en pôle d’enseignement artistique. Le projet prévoit environ 4 700 m² de surface utile, avec démolitions intérieures et reconstruction générale à l’intérieur des façades conservées. Le bâtiment sera libéré pendant le chantier, qui comprendra notamment des travaux de structure, des interventions en hauteur et l’utilisation d’une grue. L’opération est de catégorie 1 et nécessite un ou plusieurs coordonnateurs de niveau 1 compétents en conception et en réalisation. Elle comprend environ 13 à 15 lots de travaux, hors sous-traitants.

Phase conception

• Proposer, dans les 15 jours calendaires suivant la notification, les modalités pratiques de coopération avec la maîtrise d’œuvre et les autres intervenants.
• Élaborer le Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), puis le mettre à jour pour le DCE.
• Formuler sous 7 jours calendaires un avis écrit sur chaque document d’étude transmis par la maîtrise d’œuvre.
• Contribuer au DCE avec les prescriptions de sécurité, les obligations des entreprises et sous-traitants, les modalités de coopération, le PGCSPS et le projet de règlement du CISSCT.
• Participer à l’analyse des offres lorsque les questions de sécurité et de santé sont concernées.
• Définir les conditions d’accès au chantier, les sujétions liées aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales.
• Examiner les interférences éventuelles avec les activités d’exploitation et proposer les mesures à intégrer au PGCSPS.
• Ouvrir et tenir le registre-journal de la coordination (RJC), transmettre ses compléments au maître d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre au moins chaque mois.
• Élaborer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et le communiquer 15 jours calendaires après la réception du projet.

Phase réalisation

Le coordonnateur organise la coordination des entreprises et sous-traitants, l’utilisation des installations et circulations, ainsi que l’échange des consignes de sécurité. Il réalise une inspection commune avant l’intervention de chaque intervenant et peut la renouveler si nécessaire.

Il veille à l’application des mesures de coordination, complète et adapte le PGCSPS, harmonise les PPSPS, tient et fait viser le RJC, et complète le DIUO à partir des études d’exécution et de l’avancement du chantier. Il dispose d’un accès libre au chantier, au bureau de chantier et aux documents utiles, et peut effectuer des visites annoncées ou inopinées.

Le coordonnateur propose la constitution du CISSCT dans les 9 jours suivant le début de la première période de préparation, en assure la présidence et le fonctionnement, transmet son règlement et les procès-verbaux requis, et répond par écrit aux observations selon les modalités du règlement. Il prend également les dispositions nécessaires pour limiter l’accès du chantier aux personnes autorisées et formule des observations sur les documents d’exécution lorsqu’il l’estime nécessaire.

Suivi, livrables et responsabilités

Le titulaire remet un programme prévisionnel d’intervention dès l’établissement du programme d’exécution des travaux, participe aux réunions nécessaires et adresse chaque mois un compte rendu d’avancement au maître d’ouvrage. Les documents de fin de mission comprennent une synthèse complète de la mission, remise sous 15 jours calendaires en deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé. En cas de réception partielle, un DIUO partiel peut être demandé et doit être remis sous 15 jours calendaires.

La même personne physique doit être maintenue comme coordonnateur SPS pendant la phase concernée ; elle doit détenir en permanence l’attestation exigée par l’article R.4532-31 du Code du travail. Tout remplacement doit être accepté formellement par le maître d’ouvrage. Le titulaire exécute directement l’intégralité de la prestation et reste soumis à une obligation générale de résultat.