Coordination SPS de catégorie 1

Mission de coordination SPS de catégorie 1 pour la réhabilitation et la restructuration, en site occupé, de la résidence étudiante Jules Mousseron. L’opération comprend 782 logements, une cafétéria, une laverie, des salles de travail et d’activités, des bureaux administratifs et des locaux de restauration. Le phasage prévoit trois phases de travaux d’environ 1,5 an chacune, avec maintien de la sécurité des résidents et de la continuité de service.

La mission couvre la conception puis l’exécution des travaux, selon une tranche ferme pour les études et trois tranches optionnelles correspondant aux travaux préparatoires et à la construction des trois phases. Les tranches optionnelles sont affermies par décision du maître d’ouvrage, sans indemnité d’attente ni indemnité en cas de renoncement. Le maître d’ouvrage peut arrêter les interventions à l’issue d’une tranche ou d’une phase technique.

Préparation, études et coordination

• Réunions préliminaires avec le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, assistance aux déclarations préalables et participation aux réunions nécessaires à l’opération.
• Examen des dossiers APD, PRO, d’études et d’exécution, avec avis écrits et observations éventuelles sur les documents d’exécution.
• Contribution au DCE par la fourniture d’éléments, pièces et modèles relatifs à la sécurité et à la protection de la santé.
• Organisation de la coordination des entreprises et sous-traitants, qu’ils interviennent simultanément ou successivement, et prise en compte des interférences avec l’exploitation du site.

Documents et instances de sécurité

Le coordonnateur élabore, met à jour, adapte et fait appliquer le Plan général de coordination (PGC). Celui-ci traite notamment des circulations, manutentions et appareils de levage, protections collectives, accès provisoires, installations électriques, zones de stockage, substances dangereuses, déchets et décombres, secours, évacuation, ordre et salubrité du chantier, ainsi que des interactions avec les activités maintenues sur le site.

Il ouvre et tient le Registre journal de la coordination, document à pages numérotées complété par des annexes, dans lequel sont consignés les événements de sécurité, inspections, consignes, observations, notifications, entreprises, sous-traitants, effectifs prévisionnels et durées d’intervention. Le registre est conservé cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage.

Le coordonnateur élabore le projet de règlement du CISSCT, préside et anime ses réunions, rédige les procès-verbaux et consignes, et les diffuse aux intervenants présents ou absents. Les réunions ont lieu au moins tous les trois mois et les convocations sont envoyées au minimum quinze jours à l’avance. Le registre du CISSCT est conservé cinq ans après réception des travaux.

Inspections, PPSPS et présence sur chantier

• Inspection commune avec chaque entreprise et sous-traitant avant son intervention et avant la remise du PPSPS, renouvelable si nécessaire.
• Collecte, avis, harmonisation et intégration progressive des PPSPS et, lorsqu’ils sont requis, des plans de prévention dans le PGC.
• Contrôle de l’application des mesures de coordination, des procédures interférentes et des restrictions d’accès aux seules personnes autorisées.
• Participation à une réunion de chantier tous les quinze jours en phase travaux et réalisation d’une à deux visites inopinées par semaine, hors jour de réunion, avec adaptation aux moments clés du chantier et accord du maître d’ouvrage.

En cas de violation des mesures de coordination, le coordonnateur informe immédiatement le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, consigne les faits au registre et confirme l’information par écrit. En cas de danger grave et imminent, il prend les mesures nécessaires et peut arrêter immédiatement tout ou partie du chantier ; les arrêts et reprises sont consignés au registre.

Livrables finaux et délais d’intervention

Le coordonnateur constitue et actualise le Dossier des interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO), rassemblant sous bordereau les plans, notes techniques et mesures destinés à prévenir les risques lors des interventions ultérieures. Il le met en cohérence avec les études d’exécution et le DOE, puis le remet au maître d’ouvrage avec un procès-verbal.

Les principaux délais prescrits sont : réunion préliminaire sous 10 jours calendaires, ouverture du registre sous 15 jours, avis sur les documents sous 15 jours ou 1 jour en cas d’urgence, projet de règlement du CISSCT 30 jours avant le démarrage des travaux, constitution du CISSCT 21 jours avant, PGC sous 15 jours à compter de la demande du maître d’ouvrage, visites communes sous 8 jours et collecte-harmonisation des PPSPS sous 15 jours à compter de la remise des documents. Le délai de remise du DIUO est de 15 jours à compter de la remise des documents par les entreprises.

Les pénalités prévues comprennent notamment 150 € HT par jour de retard sur les délais prescrits, 100 € HT par jour de retard pour le DIUO, 200 € HT par absence à une réunion dûment convoquée et 50 € par jour calendaire de retard dans la transmission du bilan social annuel.