Coordination SPS des opérations de travaux

Date limite
14 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Hauts-de-Seine (92)
Durée
1 an ; reconduction tacite 3 × 12 mois ; maximum 4 ans
Budget
Max: 600 000 € - Estimation: 125 000 €

Coordination sécurité et protection de la santé

Le titulaire assure, pour les opérations confiées par marchés subséquents, la coordination SPS en phase conception et en phase réalisation. Chaque marché subséquent fixe l’opération, sa catégorie, la liste exacte des missions et les délais d’intervention. Les opérations de 1re catégorie sont exclues ; seules celles de 2e et de 3e catégorie sont couvertes.

Phase conception

Les missions comprennent notamment l’application des principes généraux de prévention, la préparation des documents de sécurité et la transmission des consignes au coordonnateur de la phase réalisation. Selon la catégorie et les missions retenues, le titulaire contribue à la déclaration préalable, rédige ou actualise le plan général de coordination (PGC) ou la notice de sécurité, constitue le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et ouvre le registre journal de coordination (RJC). Il définit aussi les sujétions liées aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires, installations générales et contrôle des accès au chantier, et formule des avis sur le dossier de consultation des entreprises.

Phase réalisation et livrables

Selon les missions commandées, le coordonnateur participe à l’analyse des offres des entreprises sous l’angle de leur démarche de sécurité, organise la coordination entre entreprises, tient à jour le RJC et le PGC ou la notice, et veille à l’application des mesures de coordination et procédures de travail interférentes. Il harmonise les PPSPS, réalise une inspection commune avant l’intervention de chaque entreprise, y compris ses sous-traitants, analyse le planning d’exécution et participe à une réunion de coordination des travaux de VRD avant la période de préparation du chantier.

La mission peut également inclure le contrôle des dispositions applicables en présence de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, la prise en compte des activités d’exploitation sur le site ou à proximité, la maîtrise des accès, la diffusion des informations aux intervenants et la participation aux opérations préalables à la réception. Le coordonnateur conseille le maître d’ouvrage pour les travaux faisant l’objet de réserves et remet le DIUO. La mission R23 et la remise du DIUO définitif (R24) interviennent dans le cadre de l’achèvement prévu après la période de parfait achèvement.

Les documents de fin d’opération — DIUO, rapports finaux et attestations — sont transmis en format numérique structuré et complet, exploitable par les services du maître d’ouvrage pour l’exploitation et la maintenance ultérieures. Le titulaire remet aussi un programme prévisionnel d’intervention dès que le programme d’exécution des travaux est établi et un compte rendu mensuel d’avancement de sa mission. Sauf disposition contraire du marché subséquent, les avis sur les documents d’études et d’exécution sont généralement remis sous 3 à 5 jours ouvrés après réception ; les observations de visite de chantier sont transmises dans les meilleurs délais.

Intervention sur chantier et compétences

Le coordonnateur participe aux réunions nécessaires et intervient sur le chantier aussi souvent que la mission l’exige. Le bordereau prévoit, pour la phase réalisation, une présence hebdomadaire d’une à deux heures pendant la durée de référence de la tranche ; une vacation hebdomadaire supplémentaire au-delà n’est due que sur ordre de service exprès. Les marchés subséquents précisent les fréquences minimales des visites et réunions. Pour les opérations en patrimoine occupé, le titulaire prend en compte les contraintes d’exploitation et la présence des occupants, participe si nécessaire aux réunions avec les services de proximité ou d’exploitation et formule des recommandations adaptées.

Les opérations de 2e catégorie sont soumises à déclaration préalable et à l’établissement d’un PGC ; le coordonnateur doit avoir une attestation de compétence de niveau 1 ou 2. Pour les opérations de 3e catégorie, un PGC simplifié est établi lorsque des travaux à risques particuliers sont prévus ; le niveau de compétence requis est 1, 2 ou 3. Le titulaire maintient le coordonnateur désigné, sauf indisponibilité temporaire ou définitive non imputable à celui-ci, et organise la transmission des consignes et documents en cas de remplacement.

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