Coordination sécurité et protection de la santé

Date limite
18 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Noisy-le-Roi (78)
Durée
1 an à compter de la notification ; 3 reconductions tacites ; maximum 4 ans
Budget
Max: 200 000 €

Missions de coordination SPS pour les opérations de travaux

Le titulaire assure la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de bâtiment et d’infrastructures, en catégories 2 et 3, depuis la conception jusqu’à l’achèvement. Plusieurs opérations peuvent se dérouler simultanément. Les missions s’exercent dans le cadre du Code du travail et des principes généraux de prévention.

Périmètre et conception

Les opérations de catégorie 2 sont celles dont le volume dépasse 500 hommes/jours, ou dont l’effectif prévisible doit dépasser 20 travailleurs à un moment donné et dont la durée excède 30 jours ouvrés; elles réunissent au moins deux entreprises, sous-traitants compris. La catégorie 3 comprend les opérations hors catégorie 2 réunissant au moins deux entreprises ou comportant des travaux à risques particuliers.

En conception, le coordonnateur examine les documents d’études (ESQ, APS, APD, PRO, DCE), définit les sujétions de prévention et d’organisation du chantier, et contribue à la déclaration préalable. Il ouvre le registre journal (RJ), établit le plan général de coordination (PGC) ou, selon le cas, une notice de sécurité ou un PGC simplifié, et constitue le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO). L’avis sur les dossiers de consultation est remis par écrit sous 7 jours calendaires après réception; le PGC est soumis à la maîtrise d’œuvre au plus tard 3 semaines avant le lancement de la consultation, en PDF et en version Word modifiable.

Préparation et réalisation

Pour les travaux soumis à PPSPS, la période contractuelle de préparation est d’au moins 30 jours. Le coordonnateur assiste à l’examen des PPSPS; il remet ses observations sous 10 jours ouvrés après réception. Les PPSPS sont remis par les entreprises dans les 30 jours suivant la réception de leur contrat. Le titulaire organise les inspections communes, coordonne les activités simultanées ou successives, analyse les risques de coactivité et suit les accès, les circulations, les installations communes et les consignes de sécurité. Il tient le RJ à jour en temps réel et adapte le PGC ou le PGC simplifié à l’évolution du chantier; les modifications du PGC sont notifiées aux entreprises sous 48 heures au plus tard après approbation ou constat de l’événement nécessitant l’adaptation.

La mission comprend la participation aux réunions hebdomadaires de chantier et au minimum une visite inopinée par semaine, pendant l’activité effective du chantier, en présence d’entreprises à l’œuvre et systématiquement en période de coactivité. Pour les opérations de bâtiment, une visite formelle mensuelle avec compte rendu écrit s’ajoute à ce suivi. Le coordonnateur suit aussi les accidents, informe sans délai le maître d’ouvrage, contrôle l’application des dispositions réglementaires en cas de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et diffuse les informations utiles aux intervenants.

Achèvement et livrables

Le titulaire participe aux opérations préalables à la réception et aux levées de réserves, avec au moins 2 réunions. Il remet le PGC définitif, le RJ, le DIUO adapté et un classeur regroupant les bordereaux de suivi des déchets. Le DIUO est finalisé à la réception du DOE et peut être complété pendant l’année de garantie de parfait achèvement; le registre journal de coordination est complété, visé et conservé intégralement pendant 5 ans. Les livrables sont remis selon les délais prévus au CCTP ou fixés pour chaque commande.

Des missions annexes, telles que la présence sur site ou des tâches administratives, peuvent être demandées et chiffrées selon le BPU. Le coordonnateur ne dispose pas d’une délégation de pouvoir et ne peut imposer une solution ayant une incidence financière sans accord exprès du maître d’ouvrage après avis de la maîtrise d’œuvre; en cas de danger grave et imminent, il prend les mesures nécessaires et peut arrêter tout ou partie du chantier.

Gestion des déchets

Le coordonnateur applique la législation relative aux déchets. Lorsque le chantier est soumis au tri sélectif, il participe au choix du mode de tri selon les filières de traitement et de valorisation existantes, en définit les sujétions dans le PGCSPS et réalise, avec la maîtrise d’œuvre, les plans d’installation du chantier précisant les zones de stockage possibles à chaque étape.

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