Coordination SPS pour opérations de catégorie 3

La mission couvre des opérations de bâtiment ou de génie civil employant des techniques de bâtiment, classées en catégorie 3 : rénovation, aménagement, entretien, réparation, démolition et opérations neuves indiquées à hauteur de 90 000 € HT. Elle vise à faire appliquer les principes de prévention depuis les études jusqu’à la réception et à la période de garantie de parfait achèvement (GPA). L’accord-cadre s’exécute par bons de commande ; chaque opération fait l’objet d’un bon de commande par phase, et la commande d’une phase ne vaut pas engagement des trois phases.

Phase conception

Le coordonnateur analyse les risques liés au site, aux activités, à la coactivité et à la maintenance future, puis actualise cette analyse au fil des études. Il définit avec le maître d’œuvre les protections collectives, appareils de levage, installations générales, accès provisoires et zones de livraison, et prend en compte les interventions sur les réseaux.

Il établit un PGC simplifié adapté à chaque opération, lisible et mettant en évidence les risques particuliers ; il prépare le DIUO et ouvre le registre-journal de coordination. Il contribue aux pièces de sécurité du DCE, vérifie la prise en compte des risques et des déclarations préalables et s’assure, le cas échéant, que les DT et investigations complémentaires ont été traitées. Le PGC simplifié est à remettre dans les 8 jours suivant la réception du dossier complet avec le bon de commande ; le rapport d’études est également prévu dans un délai de 8 jours après remise du dossier complet.

Phase réalisation

Le coordonnateur organise la coordination des entreprises, y compris sous-traitantes, l’usage commun des installations et circulations, et l’échange des consignes. Il réalise une inspection commune avant l’intervention de chaque entreprise, examine et harmonise les PPSPS, suit leur application et adapte le PGC et le DIUO. Il analyse le planning, prend en compte les activités d’exploitation à proximité, vérifie les DICT et le marquage-piquetage, et définit les mesures d’accès réservé aux personnes autorisées. Il collecte les rapports de vérification des appareils de levage, de manutention et de l’outillage ; il apprécie si des permis de feu sont nécessaires et en prépare le cas échéant.

Les visites inopinées sont prévues à raison d’au moins une par semaine, ou davantage selon la durée et l’importance du chantier. Le CCTP prévoit aussi une présence aux réunions de chantier hebdomadaires au moins une fois sur deux. Le BPU qualifie toutefois de supplémentaires les visites au-delà d’une par quinzaine. Une fiche d’intervention est établie à chaque visite et les observations sont consignées au registre-journal. En cas de danger grave et imminent, le coordonnateur peut arrêter tout ou partie du chantier ; le CCTP prévoit également la possibilité de retirer un ouvrier en danger immédiat et de neutraliser une zone ou du matériel.

Pour les risques particuliers, le PGC simplifié et la synthèse des PPSPS portent notamment sur les chutes de hauteur de plus de 3 m, l’ensevelissement, certaines expositions chimiques ou biologiques, l’amiante friable, les rayonnements ionisants, les risques électriques, la noyade, les travaux souterrains, en plongée ou en milieu hyperbare, certaines démolitions ou réhabilitations de plus de 200 m³, les explosifs, les éléments préfabriqués lourds et les appareils de levage de capacité supérieure à 60 t/m. Les informations relatives à l’amiante fournies par le maître d’ouvrage sont intégrées aux documents concernés.

Registre, DIUO et GPA

Le registre-journal conserve notamment les comptes rendus d’inspections communes, consignes, observations, réponses et informations sur les entreprises, leurs effectifs prévisionnels et leurs périodes d’intervention. Les consignes et observations sont contresignées par le représentant du maître d’ouvrage. Le coordonnateur conserve le registre pendant cinq ans à compter de la réception.

Le DIUO rassemble sous bordereau les plans, repérages, notes techniques et fiches d’interventions ultérieures, notamment les fréquences et produits d’entretien ainsi que les modalités d’accès et de travail pour la maintenance. Le dossier définitif, avec les fiches A4, plans de récolement des réseaux, DOE et, le cas échéant, extrait du DTA, est remis dans le mois suivant la réception ; une copie certifiée conforme du registre-journal est également transmise. La mission se poursuit pendant toute l’année de GPA, éventuellement prolongée par le maître d’ouvrage. Les prestations complémentaires demandées durant cette période sont soumises à accord préalable sur le nombre d’heures.