Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour les études et travaux de voirie et de bâtiments

Le lot couvre les missions de contrôle technique réalisées lors des études et travaux de voirie et de bâtiments communaux de la Ville et du CCAS, conformément à la norme NF P 03-100 et aux textes applicables. Les interventions portent sur les phases de conception, d’exécution, de réception et, selon les missions, de parfait achèvement.

Le socle technique comprend :

• Mission L de solidité des fondations, ossatures, structures, clos et couvert, ainsi que des équipements indissociables ; le DQE prévoit 10 passages en conception, 60 en réalisation et 10 en réception.
• Mission LE relative aux existants : visites, analyse des principes constructifs et de l’état de l’ouvrage, définition de sondages et vérification de la compatibilité avec le projet ; 10 passages en conception, 60 en réalisation et 10 en réception.
• Mission PI sur les éléments d’équipement non indissociablement liés et mission AV sur la stabilité des avoisinants, notamment les fondations, terrassements, blindages de fouilles, étaiements et ouvrages périphériques ; pour AV, 5 passages en conception, 30 en réalisation et 5 en réception sont estimés.

Les missions de sécurité comprennent les contrôles SH dans les bâtiments d’habitation et SEI dans les ERP : protection contre l’incendie et la panique, isolement, dégagements, moyens de secours, alarmes, désenfumage, installations électriques, chauffage, ventilation, gaz, hydrocarbures, conduits de fumée, ascenseurs, portes automatiques, garde-corps et fenêtres basses. Elles comprennent l’examen et le visa des documents, les rapports préalables et finaux, les visites d’exécution, les vérifications avant réception et les rapports réglementaires. Les essais de réaction ou de résistance au feu sont réalisés en laboratoire agréé par les intervenants concernés et leurs procès-verbaux sont transmis au contrôleur.

Sont également prévues :

• Mission PS de contrôle parasismique et établissement, lorsqu’il est requis, des attestations liées au permis de construire et à l’achèvement des travaux.
• Mission PV portant sur les essais et vérifications de fonctionnement des réseaux, installations de chauffage, ventilation, électricité, plomberie, courants faibles et équipements spécifiques, avec examen des procès-verbaux avant réception.
• Mission HAND relative à l’accessibilité de tous les types de handicaps, jusqu’à la réception, avec rapports et attestation d’accessibilité pour les ERP.
• Missions HYSH et HYSA relatives à l’aération, aux réseaux d’eau, aux évacuations, aux installations sanitaires, aux ordures ménagères et au contrôle en conception des dispositions relatives aux légionelles et germes pathogènes.
• Mission F relative au fonctionnement des réseaux d’eau et d’assainissement, systèmes de chauffage, ventilation, climatisation, installations électriques, appareils élévateurs et installations de sécurité-incendie. Le contrôle porte sur les documents de conception et d’exécution, les autocontrôles et les procès-verbaux d’essais ; la présence du contrôleur lors des mesures et essais finaux n’est pas comprise.

Le lot comprend aussi des diagnostics déchets, amiante sur bâti, plomb, termites, amiante complémentaire et enrobés. Les prestations peuvent être tarifées selon des surfaces allant de moins de 100 m² à 2 500 m² pour certains diagnostics, avec visites, rapports, prélèvements et analyses MOLP, META ou HAP selon le cas. Les diagnostics enrobés comprennent notamment 15 prélèvements et 15 analyses META ainsi que 15 analyses HAP dans le scénario estimatif.

Les missions complémentaires incluent les avis et le suivi d’occupations du tréfonds public par tirants, les avis sur dossiers de grues avec visite lors de la mise en service, ainsi que la conception et l’inspection d’aires collectives de jeux et d’aires sportives. Les examens de conception donnent lieu à des visas, avis et rapports ; les contrôles d’exécution sont réalisés par sondages ou sur les parties visibles et accessibles, avec comptes rendus de visite. Le rapport final de contrôle technique est remis dans les 15 jours calendaires suivant les opérations préalables à la réception.