Coordination sécurité et protection de la santé

Mission de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux 1, 2 et 3 pour des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiments et de leurs abords, dont le montant de travaux est compris entre 800 000 € et 20 millions € HT. L’accord-cadre couvre les opérations par bons de commande, depuis les études de conception jusqu’aux interventions éventuelles pendant la garantie de parfait achèvement.

Conception et préparation des consultations
Le coordonnateur établit la déclaration préalable, ouvre et tient le registre journal, analyse les risques et leurs conséquences pour les interventions ultérieures, élabore le PGC et constitue le DIUO. Il examine les dossiers d’étude et conseille la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre sur l’organisation et les exigences de sécurité à intégrer au DCE : protections collectives, levage, accès provisoires, installations générales, réseaux en service, circulation, stockage, déchets, secours et coactivité, notamment en site occupé.

Au concours de maîtrise d’œuvre, la mission peut inclure une réunion technique d’une demi-journée et l’analyse de 3 projets au stade APS ou esquisse, avec rapport sous 15 jours ; l’analyse d’un projet supplémentaire est prévue séparément. Aux stades APS et APD/AVP, le coordonnateur examine les risques liés aux travaux et à la maintenance future, et rend compte sous 15 jours. Plusieurs versions de l’APS ou de l’APD/AVP donnent lieu à autant d’avis, sans frais supplémentaires. Les réunions de conception se tiennent en présentiel, occasionnellement en visioconférence ; les réunions DCE peuvent avoir lieu sur le futur chantier ou dans les locaux de la maîtrise d’ouvrage ou de la maîtrise d’œuvre.

Le PGC complet et le DIUO de conception sont prévus au CCTP sous 5 jours après remise du rapport PRO. Le CCAP indique pour sa part un délai intermédiaire de 18 jours à compter de la réception du PRO/DCE pour ces deux livrables. Ces délais sont donc formulés différemment selon les pièces.

Préparation et suivi des travaux
Le coordonnateur participe à la préparation du chantier et réalise, hors réunion de chantier, les inspections communes avec les entreprises, sous-traitants ou leurs représentants : accès et circulation, livraisons et stockage, hygiène et secours, risques de coactivité, moyens communs et contraintes liées aux établissements en activité.

Il analyse et harmonise les PPSPS des entreprises et sous-traitants : complétude et adaptation au chantier, effectifs, modes opératoires, risques propres et exportés, organisation des secours. Il émet un avis ou une fiche d’observation ; les PPSPS défavorables ou assortis de réserves sont à modifier jusqu’à obtention d’un avis favorable. Les remarques sont transmises sous 8 jours après réception des PPSPS, dont l’application est suivie pendant les travaux.

Le PGC est actualisé autant que nécessaire selon l’évolution du chantier et les PPSPS, puis transmis aux entreprises, à la maîtrise d’œuvre et à la maîtrise d’ouvrage. Le coordonnateur prend part aux réunions de chantier hebdomadaires (1 à 2 heures), consigne les observations et décisions au registre journal et suit les actions correctives, la coactivité, les sous-traitants, les protections collectives, les moyens communs et la base-vie. Les visites de chantier hors réunion sont impromptues, planifiées mensuellement et réalisées du lundi au vendredi ; la présence et les comptes rendus au registre journal conditionnent le paiement de ces prestations. En situation de danger grave et imminent, il peut demander des mesures immédiates allant jusqu’à l’arrêt de la zone concernée, selon les modalités prévues au CCTP.

Pour les chantiers de niveau 1, il organise et anime le CISSCT, rédige son règlement intérieur, convoque ses membres au minimum tous les 3 mois, conduit l’inspection préalable et établit un procès-verbal de chaque réunion.

Documents de fin de chantier et garantie
Le DIUO rassemble les plans, notes techniques et documents utiles aux interventions futures, notamment les mesures d’accès et de protection pour le nettoyage, l’entretien et la maintenance. Il comprend des plans à jour, des fiches de maintenance par zone et la liste des risques restants. Le CCTP prévoit une transmission provisoire un mois avant les opérations préalables à la réception et mentionne, pour le DIUO à la réception, un délai de 21 jours après celle-ci ; il indique aussi, à un autre endroit, une remise au plus tard 10 jours après la levée de la dernière réserve, délai également repris par le CCAP pour le DIUO de réalisation et le PGC mis à jour. Pendant la garantie de parfait achèvement, le coordonnateur peut effectuer des inspections communes avant intervention, des visites demandées par la maîtrise d’ouvrage et, si nécessaire, mettre à jour le DIUO après les travaux des entreprises.