Coordination de sécurité et de protection de la santé

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour une opération de bâtiment de catégorie 2, en conception et en réalisation. Le périmètre comprend la création d’une vigie provisoire modulaire, avec dalle support et travaux de génie civil associés, puis la rénovation de la tour de contrôle existante. La mission prend en compte les séquences successives, leurs interfaces et le maintien des activités d’exploitation.

Conception

Le coordonnateur propose les modalités de coopération entre intervenants et ouvre le Registre Journal de la Coordination (RJC), où il consigne notamment les avis, observations, notifications et suites données. Il prépare le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS), y compris les mesures relatives aux VRD du chantier, et définit les dispositions d’accès réservé aux personnes autorisées.

Il constitue le Dossier de Maintenance des Lieux de Travail (DMLT) et élabore le Dossier d’Intervention Ultérieure des Ouvrages (DIUO). Il définit les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, notamment électriques, ainsi que leur répartition entre corps d’état.

• Avis écrit sur les documents d’étude dans les 5 jours suivant leur réception.
• Communication du PGCSPS au maître d’ouvrage dans les 21 jours après réception de l’APD, puis remise de la version à joindre au DCE dans les 21 jours après réception du PRO.
• Contribution au DCE pour les pièces de sécurité, obligations des entreprises et sous-traitants, modalités de coopération, PGCSPS et projet de règlement intérieur du collège interentreprises compétent.
• Participation à l’analyse des offres, variantes comprises, et avis au maître d’ouvrage sous 15 jours calendaires, y compris à chaque phase de négociation.

Réalisation et achèvement

Le coordonnateur organise la coordination des entreprises et sous-traitants, simultanés ou successifs, notamment pour l’usage partagé des installations, matériels et circulations, l’information mutuelle et l’échange des consignes. Il réalise une inspection commune avec chaque entreprise avant la remise de son PPSPS; elle peut être renouvelée si nécessaire. Il veille à l’application des mesures de coordination et actualise le PGCSPS selon l’évolution du chantier, en intégrant les PPSPS et en communiquant les modifications aux titulaires.

Il complète le RJC et en transmet les mises à jour au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre au moins en fin de mois ou dès que nécessaire. Il adapte le DMLT, notamment avec les notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance des équipements figurant au DOE. Le DIUO couvre l’exploitation et la maintenance, le DMLT, les plans d’exécution et, le cas échéant, le dossier technique amiante; il est actualisé au fil des études d’exécution et du chantier. Après remise du DOE, le DIUO cohérent est remis sous 21 jours; un DIUO partiel demandé lors d’une réception partielle est remis sous 15 jours.

Le coordonnateur prend en compte les interférences avec l’exploitation et propose les adaptations nécessaires aux conditions particulières d’exploitation en matière de protection incendie. Il examine, s’il l’estime nécessaire, les documents d’exécution et vérifie que le projet d’installation de chantier indique les zones de stockage des bennes ou dispositifs équivalents et les circuits d’évacuation des déchets. En cas de danger grave et imminent, il définit les mesures à prendre et peut arrêter tout ou partie du chantier; pour les risques graves et immédiats mettant directement des vies en cause, l’accord de reprise intervient dans un délai de 24 heures après examen des mesures prises par l’entreprise.