Coordination SPS de l’opération de sécurisation

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2, en phases conception et réalisation. Elle accompagne une opération visant à sécuriser des constructions présentant un risque de péril et leurs avoisinants. Le programme signale notamment l’instabilité des ouvrages, des effondrements, un accès difficile pour les engins, l’évacuation des gravats, la coactivité et un risque amiante éventuel.

Phase conception

Le coordonnateur propose les modalités de coopération avec les intervenants dans les 15 jours suivant la notification. Il ouvre et tient le registre-journal de la coordination (RJC), élabore le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), et prépare les éléments de sécurité à intégrer au dossier de consultation des entreprises (DCE).

Le PGCSPS est commencé dès le début de l’élément APD ; une version est remise 15 jours après réception de l’APD et la version destinée au DCE 15 jours après réception du PRO. Le coordonnateur met également le PGC à jour sans délai à réception des dossiers AVP et PRO. Il remet le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) 20 jours après réception du PRO. Il formule ses avis écrits sur les documents d’étude dans les 4 jours de leur réception et participe à l’analyse des offres lorsqu’elles concernent la sécurité et la santé au travail.

Il définit les mesures de prévention et les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales. Il examine les interférences avec les activités d’exploitation et prépare, selon la catégorie et les conditions applicables, le projet de règlement du CISSCT.

Phase réalisation et livrables

Avant toute intervention, il réalise une inspection commune avec chaque intervenant, avant remise de son PPSPS. Il organise la coordination des entreprises et sous-traitants, veille à l’application des mesures, harmonise les PPSPS dans le PGC et adapte celui-ci à l’avancement du chantier. Il complète le RJC et le DIUO, participe aux réunions nécessaires et remet un compte rendu mensuel d’avancement au maître d’ouvrage.

Le DIUO final est remis dans les 20 jours après remise du DOE ; un DIUO partiel demandé à l’occasion d’une réception partielle est remis sous 10 jours. Le coordonnateur propose la constitution du CISSCT dans les 20 jours suivant le début de la première période de préparation des travaux, en assure la présidence et le fonctionnement, et transmet les procès-verbaux de réunion dans les 4 jours. Il participe aux OPR et intervient pendant la période de parfait achèvement, avec un minimum de deux vacations de 2 heures incluses dans le forfait.

En cas de danger grave et imminent pour un intervenant ou un tiers, il prend les mesures nécessaires pour supprimer le danger et peut arrêter tout ou partie du chantier ; les arrêts et reprises sont consignés au RJC. Il informe sans délai le maître d’ouvrage et le titulaire des violations des mesures de coordination, puis confirme cette information par écrit.

La mission est exercée par une même personne physique titulaire de l’attestation requise pendant toute sa durée. Son remplacement n’est prévu qu’en cas d’indisponibilité et doit être accepté par le maître d’ouvrage.