Coordination SPS de 9 logements locatifs sociaux

La mission de coordination sécurité et protection de la santé, classée en catégorie 2, couvre les phases de conception et de réalisation. Le coordonnateur conseille le maître d’ouvrage, coordonne les intervenants et contribue à prévenir les risques pour les travailleurs, sans se substituer aux responsabilités des autres participants.

Conception et préparation des documents

• Dans les 45 jours suivant la notification, proposer au maître d’ouvrage les modalités pratiques de coopération avec les intervenants.
• Élaborer le PGCSPS : en transmettre un premier exemplaire définissant les mesures principales de prévention dans les 30 jours suivant la réception de l’avant-projet, puis la version destinée au DCE dans les 30 jours suivant la réception du projet.
• Donner un avis écrit au maître d’ouvrage sur chaque document d’étude dans les 12 jours de sa réception. Contribuer au DCE en proposant les pièces et dispositions de sécurité à intégrer.
• Élaborer le DIUO provisoire et le transmettre avec le PGC dans les 30 jours suivant la réception du projet. Le DIUO prévoit notamment les mesures facilitant le nettoyage des vitrages en hauteur, l’accès aux couvertures et les protections contre les chutes, ainsi que l’accès aux équipements et réseaux pour l’entretien ultérieur.

Préparer, avec le maître d’œuvre, le plan de gestion des déchets de chantier (PGDC) destiné à être intégré au PGC et au DCE. Il décrit le tri sur site, les moyens d’éviter le mélange des déchets, les filières et lieux de stockage ou de valorisation, ainsi que les contrôles et la traçabilité.

Réalisation et suivi

Avant chaque intervention, effectuer une inspection commune avec l’entreprise concernée avant la remise de son PPSPS ; la renouveler si nécessaire. Le calendrier annexé prévoit au minimum une visite préalable au commencement des travaux, une visite préalable des entreprises, une réunion de chantier par semaine et deux visites inopinées par mois. Pour une opération neuve, chaque présence du coordonnateur sur le chantier dure au minimum une heure. Les prestations incluent également les OPR et l’établissement du DIUO.

Mettre à jour le PGCSPS et le RJC au fil du chantier, intégrer et harmoniser les PPSPS, communiquer les modifications aux entreprises et tenir le registre à la disposition des intervenants. Assister aux réunions hebdomadaires de chantier et contribuer à la mise à jour des documents de prévention.

Compléter le DIUO au fur et à mesure des études d’exécution et de l’avancement des travaux ; le remettre dans les 60 jours suivant la remise du DOE. En cas de réception partielle, un DIUO partiel demandé par le maître d’ouvrage est à remettre sous 20 jours.

Sécurité et conditions d’intervention

En cas de danger grave et imminent, prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt de tout ou partie du chantier, et consigner les faits au registre-journal. Le coordonnateur doit disposer de l’attestation requise pour exercer la mission. Le titulaire maintient la même personne physique pendant la mission, sauf indisponibilité temporaire ou définitive non imputable au titulaire ; tout remplacement requiert l’acceptation formalisée du maître d’ouvrage. Le titulaire exécute l’intégralité de la prestation par ses propres moyens.