Coordination SPS d’une opération de logements locatifs

Coordination de sécurité et de protection de la santé de catégorie II, couvrant la conception et la réalisation d’une opération de 30 logements locatifs. Le projet comprend 1 944 m² de surface de plancher, quatre étages sur rez-de-chaussée, 12 places de stationnement souterrain, 6 places aériennes, 30 garages et un ascenseur.

La mission porte sur les interfaces entre les entreprises des lots de gros œuvre, fondations spéciales, VRD et espaces verts, charpente-couverture, isolation et étanchéité, menuiseries, cloisons et doublages, peinture et revêtements, façades, plomberie, électricité, portes de garage, serrurerie et ascenseur.

Conception

Le coordonnateur applique les principes généraux de prévention, contribue à la déclaration préalable, ouvre le registre-journal de coordination (RJC) et rédige le plan général de coordination (PGC) ainsi que le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO). Il définit les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, ainsi que les dispositions d’accès réservé aux personnes autorisées. Il examine le dossier de consultation des entreprises et transmet les consignes et documents au coordonnateur de réalisation.

Il participe à au moins trois réunions de conception jusqu’au DCE. Ses observations et propositions sont consignées dans le RJC, avec copie au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre.

Préparation et réalisation

En préparation, il participe à au moins une réunion, organise les inspections communes avant l’intervention de chaque entreprise, y compris les sous-traitants, et contribue à la rédaction des PPSPS. Il analyse les offres des entreprises sous l’angle de leur démarche de sécurité et le planning d’exécution, puis transmet ses observations au maître d’œuvre avec copie au maître d’ouvrage. Une réunion de coordination des travaux de VRD est également prévue avant le lancement de la préparation.

En réalisation, il organise la coordination des entreprises, tient à jour le RJC, le PGC et le DIUO, harmonise les PPSPS dans le PGC et diffuse les PPSPS concernés aux autres entreprises. Il veille à l’application des mesures de coordination et des procédures de travail interférentes, prend en compte les activités d’exploitation à proximité du chantier et contrôle les dispositions d’accès réservé. Il intervient sur les questions de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et participe aux opérations préalables à la réception ainsi qu’aux conseils relatifs aux travaux faisant l’objet de réserves pendant la garantie de parfait achèvement.

Les visites de chantier sont prévues au minimum à raison de trois par mois en moyenne sur la période de travaux. La mission prévoit la participation aux réunions hebdomadaires de chantier, avec un minimum explicite d’une réunion de chantier par mois et la participation aux autres réunions convoquées par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre. Visites et réunions de chantier sont d’une durée minimale de deux heures chacune. Le temps global minimal de la phase réalisation est de 192 heures.

Coordination, suivi et livrables

Le coordonnateur rend compte chaque mois de l’avancement de sa mission; les pages du RJC peuvent tenir lieu de compte rendu. Le RJC et le PGC sont consultables au bureau de chantier ou, à défaut, à l’adresse définie par le coordonnateur. Il remet le PGC dans les 15 jours suivant la demande du maître d’ouvrage, au plus tard avant la remise du DCE, et remet le DIUO et le RJC dans les 15 jours après la réception des ouvrages, avec procès-verbal à joindre au dossier.

Il informe sans délai le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre des violations constatées, puis les confirme par écrit et les consigne au RJC. En cas de danger grave et imminent, ou de risque lié à la coactivité, il prend les mesures nécessaires avec le maître d’œuvre et peut arrêter tout ou partie du chantier; arrêts et reprises sont consignés au RJC. La personne désignée doit conserver l’attestation de compétence requise; le titulaire s’engage à maintenir le même coordonnateur, sauf indisponibilité temporaire ou définitive non imputable au titulaire, selon la procédure d’acceptation prévue pour son remplacement.

Le titulaire contribue aussi à la prévention des impacts environnementaux dans le champ de sa mission : alertes, observations et préconisations sur l’organisation du chantier, intégration aux documents de coordination et réunions, consignation au RJC et compte rendu au maître d’ouvrage. Il privilégie les échanges dématérialisés et les mesures limitant notamment l’impact des déplacements.