Coordination SPS niveau 2 pour serres et laboratoires de confinement

Mission de coordonnateur SPS de niveau 2 dans les domaines du bâtiment et du génie civil, couvrant la conception et l’exécution de deux ouvrages : un bâtiment S2C2L2 et un bâtiment S3C3L3, correspondant aux modules de serres et laboratoires de confinement de niveaux 2 et 3.

La mission accompagne les études, la préparation et le déroulement des travaux jusqu’à la réception et la levée des réserves. Les prestations, études et livrables doivent être identifiés séparément pour chacun des deux ouvrages, même lorsque l’animation du projet et les réunions sont communes.

Organisation et interventions

Le titulaire désigne nominativement le coordonnateur et les membres de l’équipe. Chaque intervenant doit être maintenu pendant la durée nécessaire à la mission. En cas d’indisponibilité, un remplaçant de qualité et de disponibilité équivalentes ou supérieures est désigné et ses nom et titres sont communiqués au maître d’ouvrage dans un délai de 15 jours.

Le coordonnateur :

• veille à l’application des principes généraux de prévention lors des choix architecturaux et techniques et pendant la préparation du chantier ;
• organise la coordination des entreprises, sous-traitants et travailleurs indépendants, notamment pour leurs activités simultanées ou successives, les installations et matériels communs, les circulations et l’échange des consignes ;
• réalise une inspection commune avec chaque entreprise avant son intervention, notamment avant la remise du plan particulier de sécurité et de protection de la santé lorsque celui-ci est requis ;
• harmonise les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé et les intègre au plan général de coordination ;
• prend en compte les interférences avec l’environnement du chantier, délimite les zones dangereuses et définit les circulations, installations sanitaires, vestiaires et locaux de restauration nécessaires ;
• veille à ce que seules les personnes autorisées accèdent au chantier ;
• préside, lorsqu’il est requis, le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail et assure les communications correspondantes.

La présence aux réunions de chantier est prévue une fois par semaine. Un point dédié à la sécurité est organisé une fois par mois en réunion de chantier. Le titulaire réalise également une à deux visites inopinées par mois, tracées dans le registre-journal de la coordination SPS.

Documents et livrables

Le coordonnateur élabore, tient à jour et adapte le plan général de coordination en fonction de l’évolution du chantier, de la durée effective des travaux et des phases de travail. Il ouvre et tient à jour le registre-journal, y consigne notamment les inspections communes, consignes et observations, et le conserve pendant cinq ans à compter de la réception.

Les livrables comprennent notamment :

• le plan général de coordination et ses compléments ou adaptations ;
• les avis écrits, observations et préconisations ;
• le registre-journal de la coordination ;
• les documents relatifs aux inspections communes, consignes, échanges entre entreprises et procès-verbaux du collège interentreprises lorsqu’il est constitué ;
• le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage, constitué dès la conception et remis à la réception sous réserve de disposer des documents nécessaires ;
• les contributions propres à chaque ouvrage, notamment pour l’analyse du DCE, les études, la synthèse et les phases de direction de l’exécution et d’opérations préalables à la réception.

Le candidat fournit dans son offre un modèle de registre-journal, de plan général de coordination et de dossier d’interventions ultérieures, ainsi qu’une méthodologie détaillant le temps affecté à chaque phase.

Les documents ou avis sont soumis à réception, ajournement, réception avec réfaction ou rejet par le maître d’ouvrage dans un délai de 30 jours à compter de leur accusé de réception. À défaut de décision notifiée dans ce délai, la prestation est considérée comme reçue par acceptation tacite. Les délais particuliers prévoient notamment deux semaines pour examiner chaque document reçu et formuler le PGC ou un avis écrit, 24 heures pour formuler des observations ou mesures en cas d’événement générateur survenu pendant les travaux, et trois semaines pour examiner les DOE complets et mis à jour.

Référentiel et interfaces

La mission s’exécute conformément à la réglementation applicable à la coordination SPS, notamment la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994, les textes relatifs aux mesures de protection et de salubrité sur les chantiers, aux entreprises extérieures et au Code du travail.

Les avis, observations et préconisations sont communiqués au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre, au contrôleur technique et, selon la phase, aux entreprises. Le coordonnateur transmet aux entrepreneurs les informations nécessaires, les noms et adresses des entreprises contractantes, les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé communicables ainsi que les compléments et adaptations du plan général de coordination.