Coordination SPS de niveau 2

Mission CSPS de catégorie 2 pour la création d’une voie verte le long de la RD26. Elle porte, en conception, sur le PRO et les dossiers ACT/DCE, puis, en réalisation, sur l’ensemble des travaux sous maîtrise d’ouvrage du Département. Le coordonnateur veille à l’application des principes de prévention sans se substituer aux responsabilités des autres intervenants, sauf danger grave et imminent ; il peut alors arrêter tout ou partie du chantier.

En conception, la mission comprend la prise en charge et l’enquête préliminaire, l’analyse des risques et des documents de projet, la tenue du registre journal de coordination (RJC), l’élaboration du PGCSPS et du DIUO, la contribution aux dossiers de consultation des entreprises et l’analyse des offres travaux sous l’angle SPS. Le coordonnateur propose les modalités de coopération dans les 15 jours suivant la notification. Il transmet le PGCSPS au maître d’ouvrage dans les 2 semaines après réception du PRO, puis sa version destinée au DCE 10 jours ouvrés après réception du Projet. Les avis sur les dossiers d’étape sont remis sous 2 semaines et ceux sur les documents particuliers sous 7 jours.

En réalisation, le titulaire coordonne les activités simultanées ou successives des entreprises et sous-traitants, organise une inspection commune avant l’intervention de chaque entreprise et harmonise les PPSPS dans le PGCSPS. Il réalise les visites qu’il estime utiles, programmées ou inopinées ; leur nombre n’est pas limité. Les visites doivent figurer au RJC et au journal de chantier pour être rémunérées. Il met à jour le RJC, le PGCSPS et le DIUO au fil du chantier, participe aux réunions de chantier et remet un compte-rendu mensuel d’avancement. Le CISSCT n’est pas prévu pour cette opération de catégorie 2.

Le DQE prévoit, à titre de quantités chiffrées, 1 réunion de conception en présentiel, 1 par visioconférence, 32 semaines de suivi SPS, 5 réunions en présentiel, 32 visites inopinées, 1 intervention de nuit et 3 interventions urgentes. Une intervention de nuit couvre la plage de 21 h à 6 h. Une intervention urgente est réalisée moins de 2 heures après sollicitation et son compte-rendu est transmis au maître d’ouvrage en moins de 4 heures. Le bordereau prévoit aussi, en conception, la prise en charge du dossier, les documents SPS, la mission sur les DCE et l’analyse des offres travaux ; en réalisation, les prestations de préparation et la production des documents finaux.

Le projet concerne une RD26 supportant près de 11 188 véhicules par jour : la circulation doit être maintenue de jour, hors phases spécifiques, et des travaux de nuit sont possibles, notamment pour les GBA coulées en place ou les glissières de sécurité. Les réseaux HTA/BT ENEDIS et d’éclairage public repérés ne sont pas impactés par le projet. Le diagnostic amiante/HAP n’est pas nécessaire, les travaux de voirie datant de moins de 10 ans. Les documents finaux (PGCSPS, copie du RJC, DIUO, notamment) sont mis à jour, archivés et remis au maître d’ouvrage dans le mois suivant la plus tardive des dates entre les OPR et la transmission du DOE.

Le CCP indique un total de 15 mois, avec des phases de conception de 3 mois et de réalisation de 10 mois ; l’acte d’engagement mentionne respectivement 4 et 11 mois. Les prestations doivent également se poursuivre jusqu’à la levée des dernières réserves, au plus tard jusqu’à la fin de la période de garantie du dernier marché de travaux. Le CCP précise que les délais de conception comprennent les consultations et l’attribution des offres, et que des phases qui se chevauchent ne s’additionnent pas.