Coordination de sécurité et de protection de la santé

Mission SPS de niveau 2, catégorie d’opération II, pour les phases de conception et de réalisation d’un aménagement linéaire de 26,8 km : 19,5 km sur ancienne voie ferrée, 5,5 km sur routes à faible trafic et 1,8 km sur chemins ruraux. Le projet prévoit trois ouvrages d’art à créer — deux ouvrages-cadres dans des fossés ou au franchissement d’un ruisseau et un ouvrage de 8 m de portée — et six ouvrages à réhabiliter, dont une passerelle démolie puis reconstruite et cinq ouvrages rejointoyés dans le lit mineur.

Conception

Le coordonnateur analyse les risques liés aux choix de conception, participe aux réunions utiles et examine les documents d’études ainsi que les avis techniques au fur et à mesure de leur élaboration. Il ouvre et tient le registre journal, assiste le maître d’ouvrage pour la déclaration préalable, élabore le PGC (ou sa version simplifiée) et le projet de DIUO. Il définit les sujétions relatives aux protections collectives, aux appareils de levage, aux accès provisoires et aux installations générales, et en précise la répartition entre corps d’état. Les avis sur les études PRO, le projet de DIUO, le PGC et les documents de coordination associés sont soumis aux délais contractuels prévus, notamment des délais de deux semaines pour plusieurs remises.

Consultation et réalisation des travaux

La mission couvre la consultation des entreprises et le suivi de trois tranches de travaux. Le suivi de chantier est prévu à raison d’une présence hebdomadaire par tranche. Le coordonnateur met à jour le registre journal, le PGC et le DIUO ; il examine et harmonise les PPSPS, organise les inspections communes et veille à la coordination des activités simultanées ou successives, à l’usage partagé des installations et circulations et au contrôle des accès. Il prend également en compte les interférences avec l’activité d’un établissement voisin ou en exploitation, le cas échéant, et diffuse les consignes de sécurité convenues.

Le DIUO est complété au fil du chantier puis remis après réception, avec les plans d’exécution et notes techniques demandés. La mission couvre aussi les levées de réserves ou réparations pendant la garantie de parfait achèvement, avec complément du DIUO si nécessaire. Le coordonnateur ne peut ordonner l’interruption du chantier sans accord exprès du maître d’ouvrage, sauf danger grave et imminent après absence de mesure d’efficacité équivalente ; il ne peut imposer une solution ayant un effet financier sans accord exprès du maître d’ouvrage et avis du maître d’œuvre.