Coordination SPS et contrôle technique d’opérations de travaux

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite
2 octobre 2026 à 13 h
Localisation
Ain (01), Loire (42) et Rhône (69)
Durée
1 an ferme ; 3 reconductions tacites d’1 an ; échéance au plus tard le 4 janvier 2027
Budget
Max: 2 500 000 €

Coordination SPS de catégorie 3

Coordination de la sécurité et de la protection de la santé pour des opérations de bâtiment ou de génie civil de catégorie 3, notamment lorsque plusieurs entreprises interviennent sans atteindre 500 homme/jour, 30 jours avec un effectif de pointe supérieur à 20 salariés, ou les seuils des catégories supérieures.

En conception, la prestation comprend l’ouverture du registre-journal de coordination, la visite et l’aménagement du futur chantier, l’inspection commune préalable avec le chef d’établissement, la délimitation des zones et circulations, l’élaboration du plan général simplifié de coordination (PGSCSPS), l’analyse des dossiers de conception, la participation aux réunions, la formulation d’avis et d’observations ainsi que l’élaboration du DIUO. Le titulaire intervient également pour définir les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, notamment électriques.

En réalisation, le coordonnateur :

  • réalise une inspection commune avec chaque entreprise, y compris les sous-traitants, avant son intervention et avant la remise des PPSSPS ;
  • demande, réceptionne, harmonise et suit les PPSSPS ;
  • coordonne les activités simultanées ou successives et les usages communs des installations, matériels et circulations ;
  • tient le registre-journal, complète le DIUO et remet celui-ci au maître d’ouvrage au plus tard 7 jours après la réception ;
  • participe aux réunions de chantier, effectue des visites inopinées et consigne ses comptes rendus au registre-journal.

La présence inclut les réunions de chantier selon les besoins du service bénéficiaire et un minimum de 3 visites mensuelles, distinctes des réunions de chantier. Le PGSCSPS est transmis sous format dématérialisé PDF avec reconnaissance de texte. Les risques liés aux déchets, aux personnes extérieures, au travail dissimulé et aux repérages amiante et plomb sont intégrés à la coordination.

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