Coordination SPS et contrôle préventif de pylônes

Le marché associe des missions réglementaires de coordination de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs à des contrôles préventifs de structures de radiocommunications, en amont des opérations de maintenance. La coordination prend en compte la coactivité simultanée ou successive pendant l’exploitation et vise à prévenir les risques, alerter sur les dangers avérés ou à venir et proposer les mises en conformité nécessaires.

Visites et contrôles

Les visites de contrôle comprennent un examen visuel documenté, notamment de l’état général et des accès du site, de l’enceinte et des serrureries, de la signalétique, des chemins de câbles, du shelter ou local technique, des matériels au sol et de la dalle, ainsi que des éléments de structure et de sécurité : ancrages et boulonnerie, échelles, plateformes, garde-corps, lignes de vie, systèmes antichute, mises à la terre, éclairage, paratonnerre et balisages. Les altérations du béton, de la galvanisation et de la résine sont repérées. Les liaisons équipotentielles font l’objet d’une vérification visuelle sans démontage et de tests et mesures de continuité et de résistance réglementaire.

Les contrôles doivent respecter les règles de l’art, les normes en vigueur et, le cas échéant, les prescriptions des gestionnaires des domaines occupés. Le titulaire recherche les canalisations existantes susceptibles d’affecter les éléments contrôlés et illustre par photographies et marquages les éléments à remplacer. Les recommandations de mise en conformité portent notamment sur les échelles, garde-corps, plateformes, systèmes anti-montée, lignes de vie et mises à la terre d’anciens pylônes ; les équipements concernés doivent notamment être conformes à la NF EN ISO 14122.

Rapports et documents de prévention

Chaque visite donne lieu à un rapport réglementaire indiquant l’intervenant, la date et l’heure d’arrivée, les moyens mobilisés et les remarques utiles. Les points de contrôle sont référencés et illustrés par des photographies horodatées. Le rapport précise les risques par niveau d’alerte, les actions à entreprendre et leur priorité (mineure, majeure ou critique), les matériels ou matériaux à remplacer avec leur identification et position géographique, et les éléments à intégrer au DOE. Il est transmis par courriel sous 7 jours après la visite ; en cas d’obligation de consignation, le donneur d’ordre est averti dans les 48 heures suivant la visite.

Le titulaire établit un plan de prévention annuel, site par site, pour les interventions prévisibles, et le transmet au donneur d’ordre ainsi qu’aux titulaires mandatés pour la maintenance. Il actualise le DIUO fourni ou en réalise un complet si aucun n’a été transmis. Ces documents sont à produire au plus tard 30 jours après réception du bon de commande et/ou 15 jours après la visite terrain, selon le cas prévu au marché. Une réintervention après consignation est commandée après les travaux rectificatifs d’une entreprise tierce ; elle se déroule à leur réception, en présence du titulaire et du donneur d’ordre, et donne lieu à un rapport de levée de consignation. Tout élément susceptible d’empêcher la levée doit être signalé dans les 3 jours suivant la visite.

Organisation et moyens

À réception du bon de commande, le titulaire transmet son calendrier annuel d’intervention dans les 15 jours. Une modification ponctuelle est signalée au moins 5 jours avant l’intervention ; en cas d’impossibilité technique ou météorologique d’accès, une nouvelle date est fixée dès que possible, sans surcoût. Après consignation, l’intervention de déconsignation est réalisée dans les 10 jours suivant la commande. La concomitance sur site n’est pas autorisée : le titulaire vérifie auprès du donneur d’ordre et des opérateurs leurs dates d’intervention 2 jours avant la sienne.

Le titulaire prévoit au minimum 4 personnes affectées, dont 2 coordonnateurs SPS habilités (titulaire et suppléant). Le CCTP demande la présence sur site d’au moins 2 techniciens, dont un coordonnateur habilité. Les profils doivent disposer des attestations de compétences requises ; les habilitations électriques H0, B0, BR et les formations au travail en hauteur doivent être à jour. Des moyens mécanisés adaptés sont requis pour les pylônes spécifiques, monotubes, silos ou toits-terrasses ; leur adéquation au programme d’exécution doit être justifiée. Les missions de CSPS ne peuvent pas être sous-traitées.

Les dossiers de contrôle sont tenus à jour site par site et accessibles sur une plateforme documentaire mise à disposition par le titulaire ; chaque donneur d’ordre dispose d’un accès réservé à ses documents. La Région peut demander un export exploitable ou un accès à la plateforme. Les tests nécessaires à justifier la qualité des contrôles réalisés sont à la charge du titulaire.