Contrôles réglementaires périodiques et ponctuels

Le marché couvre des vérifications réglementaires périodiques et ponctuelles, réalisées par des organismes agréés, sur les installations et équipements. Les contrôles visent à établir leur conformité, à signaler les non-conformités et antériorités, à en apprécier la gravité et à formuler une préconisation pour chaque observation. Les prestations doivent suivre les textes réglementaires applicables, les recommandations techniques, les préconisations des fabricants ou installateurs et les procédures d’exploitation et de maintenance des HCL. Les nouveaux textes applicables sont intégrés après validation des HCL.

Les 22 domaines comprennent :

• Ascenseurs et monte-charges, sécurité incendie, équipements sous pression, gaz combustibles, chaudières (efficacité énergétique et émissions de polluants), climatisation et pompes à chaleur réversibles.
• Palettiers, immeubles de grande hauteur, appareils et engins de levage, continuité des radiofréquences, lignes de vie, aires de jeux et équipements sportifs, équipements de protection individuelle, barrières et portes automatiques.
• Disconnecteurs d’eau, VMC collective et VMC gaz, eaux souterraines et sols pollués, installations électriques et protection contre la foudre.
• Mesures des agents chimiques soumis aux valeurs limites d’exposition professionnelle, radon, champs électromagnétiques et vérifications ou études diverses relevant des contrôles techniques.

Organisation et interventions

Les contrôles suivent les opérations minimales prévues par les textes applicables. Une anomalie importante, notamment un risque d’atteinte à la personne, doit être signalée immédiatement, oralement et par écrit, au correspondant technique. Tout contrôle, mesure ou essai impossible à réaliser, ainsi que toute partie d’installation non vérifiée, doit être expliqué dans le rapport. Les opérations manquantes nécessaires à l’achèvement de la mission initiale restent dues par le titulaire. Après chaque intervention, le vérificateur complète le registre de sécurité et échange sur les observations avec le correspondant technique.

Pour les forfaits, un planning prévisionnel est défini dans le mois suivant la notification, puis en janvier de chaque année. Les dates et heures sont confirmées par courriel au moins 15 jours à l’avance ; les vérifications annuelles sont réalisées avant le 31 octobre, sauf cas particulier convenu avec le correspondant technique. Les prestations hors forfait sont déclenchées sur bon de commande : vérification de travaux de mise en conformité, contrôles exceptionnels après modification importante, incident ou accident, mesures et essais spéciaux, assistance technique ou audits.

Les interventions sont préférentiellement réalisées du lundi au vendredi, entre 8 h et 16 h ; une intervention plus tardive nécessite l’accord du correspondant technique. Dans les locaux à activité critique ou vitale, la continuité du service peut nécessiter des horaires décalés ou de nuit : ces contraintes concernent moins de 5 % des installations et sont incluses dans les prix forfaitaires et unitaires. Le contrôle d’un même établissement et d’un même domaine est organisé de manière continue, selon les impératifs hospitaliers ou de production. Le personnel porte un badge d’entreprise et une tenue adaptée siglée ; les accès sont soumis aux règles d’hygiène et de sécurité du site.

Rapports et suivi

Chaque vérification donne lieu à un rapport conforme aux exigences réglementaires applicables. Les observations indiquent leur référence réglementaire précise et une criticité : 0 pour un risque sur la personne, 1 pour un risque au bien, 2 pour un risque organisationnel ou informatif. Elles sont également reportées dans une fiche de suivi Excel et, pour les prestations relevant de la DAT et du GCS Blanchisserie, dans un fichier d’import GMAO ; les documents doivent présenter les mêmes observations et niveaux de criticité. Pour un élément physique, le titulaire renseigne son numéro GMAO ou, à défaut, le code du local.

Le rapport, la fiche de suivi et le fichier d’observations sont transmis dans le mois suivant le dernier jour de contrôle. Le titulaire établit aussi un bilan mensuel par site et par nature de prestation, des bilans annuels des vérifications et non-conformités, et tient à jour les dates de contrôle et le macrocalendrier. Des réunions de fin de série de contrôle et des réunions annuelles de bilan et de planification sont prévues ; pour les ascenseurs et SSI, la réunion de fin de contrôle associe au minimum l’agent ayant effectué les contrôles, le mainteneur et le correspondant technique.