Coordination SPS pour construction d'une UHSA

Mission de coordination SPS pour la conception et la construction d’une unité d’hospitalisation spécialement aménagée de 40 lits, dans le cadre d’un marché global sectoriel. Le coordonnateur veille à l’application des principes généraux de prévention, assiste le maître d’ouvrage et reste indépendant du concepteur-réalisateur, sans se substituer aux responsabilités des autres intervenants.

La mission comprend quatre parties techniques :

• Assistance pendant la consultation du marché global : rédaction du premier plan général de coordination SPS (PGC), relecture du dossier de consultation, analyse comparative des trois offres finales et participation aux réunions d’analyse. L’analyse porte notamment sur les choix architecturaux et constructifs, la notice de sécurité des travailleurs, le planning et l’organisation du chantier, les installations et voies d’accès ainsi que les locaux techniques.
• Phase conception : ouverture et tenue du registre-journal de la coordination, mise à jour du PGC, initiation du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIU), intégration du dossier de maintenance et établissement de rapports après les phases APD et PRO. Une présence mensuelle au minimum est à considérer pour les réunions intermédiaires. La déclaration préalable est préparée et validée par le coordonnateur.
• Phase réalisation : transmission et adaptation du PGC à l’installation et au planning du chantier, harmonisation avec les PPSPS, collecte et analyse des PPSPS de toutes les entreprises et sous-traitants, inspections communes préalables et suivi du registre-journal. Chaque inspection commune donne lieu à un procès-verbal écrit, signé et diffusé aux parties concernées.
• Suivi du chantier : coordination des activités simultanées ou successives, synthèse de la coactivité à partir des plannings, plans d’exécution, plan d’installation et PPSPS, contrôle de l’accès des seules personnes autorisées, inspections de chantier et consignation des visites, observations et comptes rendus au registre-journal. Les rapports d’accidents sont analysés et les mesures de prévention sont proposées pour éviter leur renouvellement.

Le coordonnateur préside et fait fonctionner le CISSCT. Il propose sa constitution dans les 7 jours suivant le début de la première période de préparation, transmet son règlement et le procès-verbal d’adoption aux organismes concernés, adresse les procès-verbaux des réunions dans un délai de 2 jours et répond par écrit aux observations formulées par les représentants du personnel.

À la réception, le DIU complet est remis au maître d’ouvrage. Pendant la garantie de parfait achèvement, le titulaire fournit un cadre de plan de prévention intégrant les risques liés à l’exploitation et assiste le maître d’ouvrage pour les inspections communes et plans de prévention. Il coordonne également les interventions ponctuelles de levée de réserves, remise en état ou réparation, notamment vis-à-vis des utilisateurs et usagers.

Au plus tard un mois avant la fin de la garantie de parfait achèvement, le DIU définitif est remis en 3 exemplaires avec bordereau d’envoi. Le DIU est organisé pour faciliter les interventions ultérieures, avec des fiches référencées aux plans des ouvrages exécutés.

Délais contractuels et moyens

Les principaux délais imposés sont de 5 jours pour le PGC préalable et l’ouverture du registre-journal, 15 jours pour le rapport d’analyse des offres, 1 mois pour le rapport APD-PRO, 10 jours pour le rapport sur la notice d’organisation et le PGC, 5 jours pour le projet de règlement du CISSCT et 1 mois pour les DIU partiel et définitif. La présence aux réunions de chantier est obligatoire ; la présence sur chantier est prévue à raison d’un demi-jour par semaine pendant les travaux, hors visites inopinées.

Le coordonnateur dispose d’un libre accès au chantier et au bureau de chantier, dans le respect des règles de sécurité. En cas de danger grave et imminent, il prend les mesures nécessaires et peut arrêter tout ou partie du chantier ; les arrêts et reprises sont consignés au registre-journal.