Coordination SPS

La mission couvre la conception, l’étude et l’élaboration du projet, puis la réalisation d’une brigade de proximité comprenant des bureaux, des locaux de services et techniques et une zone famille. L’opération relève de la deuxième catégorie au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail ; le coordonnateur doit justifier d’une compétence de niveau 2 pour chacune des deux phases.

Phase conception

Le titulaire veille à l’intégration des principes généraux de prévention dans les choix architecturaux, les procédés d’exécution et la planification des travaux. Il intervient en concertation avec le maître d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et les autres intervenants.

Ses prestations comprennent notamment :

• rédaction de la déclaration préalable et participation aux réunions de conception, d’étude et d’élaboration du projet ;
• analyse des plans et pièces techniques de la maîtrise d’œuvre, avec rapport d’analyse sur les risques liés à la conception et propositions de solutions ;
• vérification des dispositions prévues pour les VRD initiaux ;
• élaboration, si nécessaire, du plan général simplifié de coordination ou du plan général de coordination ;
• contrôle de la nécessité d’un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail et, le cas échéant, préparation de son règlement ;
• définition des sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, notamment électriques ;
• constitution du DIUO, ouverture du registre-journal et participation à l’analyse des offres de travaux ;
• transmission des consignes et documents au coordonnateur de la phase réalisation, avec remise d’un dossier de fin de phase en 2 exemplaires au maître d’ouvrage et 1 exemplaire au maître d’œuvre.

Le dossier de fin de phase conception est soumis à l’acceptation du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et, le cas échéant, du coordonnateur de réalisation, qui disposent de 15 jours pour formuler leurs observations.

Phase réalisation

Le coordonnateur organise la coordination des entreprises, sous-traitants, travailleurs indépendants et intervenants dont les activités sont simultanées ou successives. Il harmonise les plans particuliers simplifiés de sécurité et de protection de la santé ou les PPSPS avec le PGSC ou le PGC, les vise pour approbation et en assure la diffusion.

Avant l’intervention de chaque entreprise, y compris sous-traitante, il réalise une inspection commune. Celle-ci donne lieu à un procès-verbal écrit et signé, référencé au registre-journal et transmis au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre, au coordinateur des travaux et à l’entreprise. Le procès-verbal précise notamment l’état des lieux, les consignes, les observations particulières de sécurité et de santé, ainsi que les informations transmises par l’entreprise : identité, date approximative d’intervention, durée des travaux, effectif prévisible, sous-traitants et consignes particulières.

Le suivi du chantier comprend :

• inspections de chantier et comptes rendus écrits transmis aux parties concernées ;
• mise à jour et adaptation du PGSC ou du PGC ;
• tableaux de synthèse des coactivités, des moyens mis en commun et des consignes interentreprises, avec lieux, risques, durées, règles d’utilisation et dates de transmission ;
• contrôle de l’application des mesures de coordination, des PPSPS et des règles réglementaires ;
• contrôle des VRD avant intervention des entreprises ;
• gestion des accès afin de limiter le chantier aux personnes autorisées ;
• participation aux réunions de chantier, avec une présence obligatoire au minimum une fois par semaine lors des réunions organisées par la maîtrise d’œuvre ;
• diffusion des informations et documents nécessaires à la sécurité et à la protection de la santé ;
• prise en compte des interférences avec les activités d’exploitation du site ;
• participation aux opérations préalables à la réception et coordination des interventions liées aux réserves pendant la période de parfait achèvement.

Le registre-journal est tenu par le coordonnateur et conservé pendant 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage. Le PGCSPS reste disponible sur le chantier pendant la réalisation et une copie des documents est conservée par Cantal Habitat. Le DIUO est complété et remis au maître d’ouvrage en 3 exemplaires. Le dossier de fin de mission en phase réalisation, complétant celui de la conception, est remis en 2 exemplaires au maître d’ouvrage et 1 exemplaire au maître d’œuvre ; son acceptation intervient après un délai d’observations de 15 jours.

Autorité, moyens et continuité

Le coordonnateur dispose d’un libre accès au chantier, au bureau de chantier et, le cas échéant, au matériel mis à disposition par la maîtrise d’œuvre. Il peut demander les documents nécessaires aux entreprises, sous-traitants, bureaux de contrôle et autres intervenants. Il doit informer sans délai le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre de toute violation des mesures de coordination, confirmer cette information par écrit et la consigner au registre-journal.

En cas de danger grave et imminent, il prend les mesures nécessaires et peut arrêter tout ou partie du chantier ; les arrêts et reprises sont consignés au registre-journal. Il dispose, si l’organisation du chantier le nécessite, d’un téléphone portable en phase réalisation et assume les frais de secrétariat nécessaires à la mission.

La personne physique affectée à la mission doit conserver une compétence SPS de niveau 2 pour les phases conception et réalisation. Un suppléant de compétence au moins équivalente peut assurer la continuité en cas d’absence. Tout remplacement doit respecter la procédure d’agrément prévue, avec proposition d’un remplaçant sous 7 jours et décision du maître d’ouvrage sous 15 jours lorsque cet agrément est requis.