Coordination SPS et conseil en prévention des risques

Le marché comprend deux missions distinctes : la coordination SPS des opérations de bâtiment ou de génie civil qui y sont soumises, et l’assistance technique en prévention pour les interventions hors de ce régime. Les deux dispositifs ne se cumulent pas pour une même opération ; la mission attendue est précisée lors de chaque demande de devis, et le titulaire alerte si le régime retenu paraît inadapté.

Coordination SPS — conception et réalisation

En conception, le coordonnateur analyse le programme, les études, les contraintes et les interventions prévisibles au regard des principes de prévention ; il formule des observations écrites motivées, contribue aux pièces de consultation, élabore et actualise le PGC SPS — ou sa version simplifiée lorsque le régime le prévoit —, ouvre le registre-journal et prépare les éléments du DIUO. Il assiste le maître d’ouvrage pour la déclaration préalable lorsqu’elle est requise, sans en reprendre la responsabilité. Un avis sur les offres ou mémoires techniques peut être commandé expressément, limité à la sécurité et à la santé.

En réalisation, la mission couvre notamment l’analyse et l’harmonisation des PPSPS lorsqu’ils sont requis, la tenue à jour du PGC SPS et du registre-journal, les mesures de coordination relatives à la coactivité, aux circulations et accès, aux protections collectives, aux installations communes, à la manutention et aux travaux en hauteur. Elle prend en compte les interférences avec l’exploitation du site, le public et les autres intervenants. Le nombre et la fréquence des interventions de suivi sont définis pour chaque opération ; aucune fréquence hebdomadaire systématique n’est imposée, sauf stipulation expresse du bon de commande.

Les livrables comprennent, selon l’opération et les prestations commandées, les documents de coordination, observations et avis écrits, éléments d’harmonisation des PPSPS, DIUO et bilan de fin de mission. Ils sont transmis en PDF exploitable et, lorsqu’une actualisation par la Ville est pertinente, en format modifiable. Délais prévus : registre-journal, 48 h à partir de la visite, de la réception d’un document ou des échanges ; avis sur documents d’études, 7 jours après réception ; avis sur un projet, 17 jours ; PGC SPS et assistance à la déclaration préalable, 7 jours après le courriel du maître d’ouvrage ; avis sur documents d’exécution, 24 h ; rédaction du DIUO, 10 jours après réception du DOE ; mise à jour du DIUO, 4 jours après le courriel définissant les modifications. Un avis hors champ SPS est remis sous 4 jours.

Conseil et assistance sécurité hors SPS

À la demande de la Ville, le titulaire prépare un projet de plan de prévention à partir des informations reçues, participe à l’analyse des risques d’interférence et propose les mesures de prévention et mises à jour utiles. Le plan reste à arrêter conjointement par les employeurs concernés : le titulaire ne se substitue pas à eux pour l’analyse commune, la validation, la signature ou la mise en œuvre. Le document remis est identifié comme préparatoire tant qu’il n’a pas été validé.

L’assistance peut également porter sur les modes opératoires d’interventions en régie ou par des structures d’insertion, l’identification des risques, les consignes et l’organisation des interventions. Sur demande expresse et bon de commande, elle peut examiner des procédures de travaux sur cordes, les documents justificatifs et les EPI utilisés par les équipes en régie. Les avis sur EPI sont des recommandations : ils ne constituent ni vérification réglementaire, ni certification, ni autorisation d’utilisation ; les décisions de maintien en service, de retrait ou de remplacement restent à la charge des personnes compétentes et de l’employeur. Les livrables peuvent inclure projets de plans, analyses de risques, comptes rendus d’inspection commune, avis, recommandations hiérarchisées et suivi des actions. Le délai prévu pour la rédaction d’un plan de prévention est de 24 h après l’inspection conjointe.

Suivi et responsabilités

Un tableau de suivi est tenu à jour par opération : références du bon de commande, mission, intervenants, dates des réunions et interventions, documents remis, observations et actions restant à traiter. Un compte rendu mensuel d’avancement de la mission SPS est remis. Le titulaire signale sans délai les risques graves ou imminents portés à sa connaissance ; cette alerte ne dispense pas les employeurs et responsables opérationnels de leurs propres mesures. En cas de danger grave et imminent sur un chantier SPS, le coordonnateur peut arrêter tout ou partie du chantier ; les arrêts et reprises sont consignés au registre-journal.