Contrôle technique et coordination SPS d’opérations de construction et de réhabilitation

Accord-cadre de contrôle technique pour les opérations engagées par Guingamp Habitat : construction neuve, acquisition-amélioration, réhabilitation, rénovation énergétique, démolition, gros entretien et travaux sur existants. Les opérations concernent principalement des logements sociaux et leurs annexes, et peuvent se dérouler en site occupé.

La mission de base logement comprend LP (solidité des ouvrages et équipements indissociables), SH (sécurité dans les bâtiments d’habitation), HAND (accessibilité), PHh (acoustique) et TH (thermique). D’autres missions peuvent être commandées selon l’opération : solidité des existants, parasismique, avoisinants, procès-verbaux d’essais, sécurité ERP/IGH, hygiène-santé, environnement, stationnement et vérifications ou attestations associées. Des prestations complémentaires peuvent porter sur les équipements non indissociables, le fonctionnement des installations, le DPE ou la vérification initiale électrique.

Phases, contrôles et livrables

En conception, examen du programme, diagnostics, études de sol, documents APS/APD/PRO et DCE selon les phases commandées ; avis sur les principes constructifs, matériaux, équipements et techniques non courantes ; établissement et actualisation du RICT. Le minimum comprend 4 réunions de conception (2 à l’APS et 2 au PRO). En chantier, examens des documents d’exécution et des ouvrages visibles et accessibles, visites aux phases sensibles, comptes rendus localisant les constats et leur criticité, et suivi des avis. Présence sur chantier selon le marché subséquent ; participation à 1 réunion de chantier par mois.

Les prestations complémentaires mesurables peuvent inclure des tests intermédiaires et finaux de perméabilité à l’air sur l’échantillon de logements fixé au marché subséquent, des mesures acoustiques, des tests aérauliques, des attestations, des DPE par logement, la vérification CONSUEL et le contrôle de la solidité d’équipements sportifs ou d’aires de jeux. Le marché subséquent précise le périmètre et le nombre de mesures.

Avis sur dossier complet : 10 jours ouvrés ; avis urgent ou bloquant : 2 jours ouvrés ; compte rendu de visite ou réunion : 2 jours ouvrés ; état avant OPR : 2 jours ouvrés avant les OPR ; RFCT et documents de fin de travaux au plus tard le jour de la réception. Alerte immédiate en cas de risque grave ou de non-conformité majeure. Les livrables sont datés, signés et transmis en PDF ; format bureautique modifiable sur demande. La GPA intervient lorsqu’elle est commandée.