Coordination SPS de chantiers

Date limite
6 janvier 2027 à 11 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
1 an ; 3 reconductions tacites maximum ; durée totale maximale de 4 ans
Budget
Max: 350 000 €

Mission de coordination SPS

Le titulaire assure la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les opérations de travaux, de la conception à la réception et, si nécessaire, pendant l’année de parfait achèvement. La mission vise notamment les risques liés aux coactivités simultanées ou successives et aux interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Opérations et commande

Les opérations peuvent concerner construction neuve, réhabilitation structurante, acquisition-amélioration, démolition ou déconstruction et gros entretien. Les travaux d’entretien et de maintenance courante sont exclus. Les interventions de gros entretien relevant du régime du plan de prévention peuvent inclure l’assistance à l’inspection commune préalable et à la préparation ou finalisation du plan de prévention. Le marché couvre les opérations SPS de catégories 1, 2 et 3 ; le coordonnateur doit avoir le niveau de compétence et l’attestation adaptés.

Chaque bon de commande précise notamment la catégorie, les phases confiées, la durée prévisionnelle des travaux, les données nécessaires à l’estimation du volume en hommes-jours et les contraintes particulières. Pour les niveaux 1 et 2, la mission de base comprend conception, démarrage, suivi courant par mois et clôture avec remise du DIUO final. Pour le niveau 3, la mission est rémunérée à l’heure selon le volume maximal validé et commandé. Les diligences complémentaires ne sont réalisées que si leur code et leur quantité sont portés au bon de commande.

Les opérations courantes peuvent mobiliser environ 20 à 30 entreprises, travailleurs indépendants et sous-traitants ; ce volume est compris dans la mission de base. Les travaux en horaires de nuit ou décalés ne sont pas prévus.

Conception et préparation

En conception, le coordonnateur inspecte les lieux, analyse les risques et les diagnostics, tient le registre-journal, contribue à la déclaration préalable et élabore le PGC ainsi que le DIUO. Il examine les dossiers d’études et de consultation, formule ses observations et propositions, prend en compte les réseaux et les interventions ultérieures, et privilégie les protections collectives. Les phases possibles comprennent esquisse/diagnostic/APS, APD, projet et dossier de consultation.

En préparation, il coordonne les entreprises et sous-traitants, organise les inspections communes, suit les PPSPS, vérifie leur cohérence avec le PGC et met à jour celui-ci. Il tient à jour les listes d’intervenants, coordonne les activités simultanées ou successives et contribue à la prise en compte des risques de coactivité dans le calendrier.

Suivi du chantier et livrables

En réalisation, le coordonnateur suit l’application des mesures de prévention, consigne et diffuse ses observations, donne un avis sur le calendrier et contrôle notamment les accès, les PPSPS, les échafaudages, la base-vie et les effectifs. Il effectue au minimum une visite régulière et inopinée du chantier par semaine ; les visites supplémentaires sont commandées séparément. Un point complet du chantier avec le maître d’ouvrage et les autres intervenants est organisé chaque mois. Pour les opérations de niveau 1, il préside le CISSCT ; ses réunions ont lieu au moins tous les 3 mois, et le collège est constitué par le maître d’ouvrage au plus tard 21 jours avant le début des travaux.

À la réception, il remet la dernière version du PGC et finalise le DIUO. Si celui-ci est incomplet, il remet un DIUO provisoire avec la liste des pièces manquantes ; le DOE et les notices des entreprises sont à remettre au maître d’œuvre au plus tard 2 mois après la réception. Le DIUO et le registre-journal sont conservés 5 ans. Pendant l’année de parfait achèvement, il suit les levées de réserves lorsqu’elles peuvent générer de la coactivité et complète, si nécessaire, le dossier d’interventions ultérieures.

Prestations complémentaires possibles

Selon commande expresse, les missions complémentaires peuvent comprendre l’assistance à un concours ou jury (MC01), l’analyse comparative SPS des offres avec avis écrit (MC02), la coordination générale de sécurité et de santé entre maîtres d’ouvrage distincts sur un même site (MC03), des visites supplémentaires (VS), une intervention exceptionnelle à l’heure (HE) ou l’assistance liée au plan de prévention pour certains gros entretiens (GEPP). La coordination générale peut inclure un protocole de site, l’analyse des interfaces, des accès et des phasages, ainsi que des réunions assorties de comptes rendus.

La présence d’amiante, de plomb, de légionelle ou de pollution des milieux est prise en compte dans la mission de base pour les opérations concernées : analyse des diagnostics, intégration des risques au PGC, suivi des mesures et, pour l’amiante, des modes opératoires ou plans de retrait. Seules des diligences exceptionnelles liées à une pollution imprévisible et excédant le travail ordinaire peuvent relever d’une intervention complémentaire autorisée. Pour les projets conçus en BIM, le coordonnateur doit pouvoir consulter la maquette, transmettre des observations localisées, notamment au format BCF, et déposer les livrables sur la plateforme collaborative désignée.

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