Coordination SPS
Coordination sécurité et protection de la santé
Mission de coordination SPS de niveau 2, pour une opération classée en 1re catégorie, couvrant la conception et la réalisation d’une opération de 53 logements et 4 locaux sur deux sites. Le coordonnateur veille à l’application des principes généraux de prévention, organise la coactivité et assiste le maître d’ouvrage dans l’application de la réglementation du travail et de la santé.
Périmètre de l’opération
La tranche ferme comprend :
- À Plaine Andrique : 17 logements collectifs (14 PLUS et 3 PLAI), un cabinet médical, une cellule commerciale, un magasin solidaire et une salle de sport, ainsi que 10 maisons individuelles PSLA en phase conception.
- À Plaine Chaffée : 10 maisons individuelles PLUS en phases conception et réalisation, ainsi que 16 maisons individuelles en phase conception (6 PLUS et 10 PLS).
La tranche optionnelle porte sur la phase réalisation de 10 maisons individuelles PSLA à Plaine Andrique et de 16 maisons individuelles à Plaine Chaffée (6 PLUS et 10 PLS).
Phase conception
Le coordonnateur participe aux réunions de conception, d’étude et d’élaboration du projet, vérifie les dispositions prévues pour les VRD initiaux et intègre les contraintes de sécurité dans la planification des travaux, les protections collectives, les accès provisoires, les appareils de levage et les installations générales, notamment électriques.
Il assure notamment :
- la rédaction de la déclaration préalable ;
- l’élaboration du plan général de coordination (PGC) ;
- la constitution du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) ;
- l’ouverture du registre journal de la coordination ;
- l’examen des besoins éventuels d’un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), avec préparation de son règlement lorsqu’il est requis ;
- la participation à l’analyse des offres de maîtrise d’œuvre et de travaux, lorsque nécessaire ;
- la transmission des consignes et documents au coordonnateur de la phase réalisation, avec un dossier de fin de mission remis en deux exemplaires au maître d’ouvrage et un exemplaire au maître d’œuvre.
Phase réalisation
Le coordonnateur organise la coordination des entreprises et sous-traitants, qu’ils interviennent simultanément ou successivement, ainsi que l’utilisation commune des installations, matériels et circulations. Il réalise une inspection commune avec chaque entreprise avant son intervention et, lorsqu’il est exigé, avant la remise du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
Il met à jour le PGC, recueille et harmonise les PPSPS, contrôle l’application des mesures de prévention, organise l’information mutuelle des entreprises et limite l’accès du chantier aux seules personnes autorisées. Il prend en compte les interférences avec les activités d’exploitation voisines ou présentes sur le site.
La mission comprend également :
- l’organisation et la présidence du CISSCT lorsqu’il est requis ;
- la tenue du registre journal, conservé pendant 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage ;
- la participation aux réunions de chantier et aux opérations préalables à la réception ;
- la coordination des interventions liées aux réserves pendant la période de parachèvement ;
- les compléments au DIUO, remis au maître d’ouvrage en 3 exemplaires ;
- la remise d’un dossier de fin de mission réalisation, en deux exemplaires au maître d’ouvrage et un exemplaire au maître d’œuvre.
Le coordonnateur intervient aussi souvent que nécessaire, dispose d’un téléphone portable en phase réalisation et signe le carnet de visite à chacune de ses visites, y compris lors des réunions de chantier hebdomadaires. En cas d’urgence, il peut faire prendre les mesures nécessaires, voire faire arrêter et évacuer le chantier lorsqu’il y est habilité ; toute décision d’urgence fait l’objet d’un rapport circonstancié au maître d’ouvrage dans les 2 jours.
Les documents ou procès-verbaux soumis au maître d’ouvrage doivent être acceptés ou faire l’objet d’observations dans les 15 jours. Les livrables — rapports, comptes rendus de visite et procès-verbaux — sont transmis exclusivement au format numérique, sauf demande expresse du maître d’ouvrage.
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