Coordination SPS pour l’accessibilité des bâtiments et collèges

Le titulaire assure la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de mise en accessibilité des bâtiments et collèges départementaux. Les travaux concernés comprennent notamment les cheminements extérieurs, stationnements, accès et circulations, escaliers et ascenseurs si nécessaire, accueils, portes, sanitaires adaptés et signalisation. Une boucle à induction magnétique est prévue dans chaque bâtiment lorsque cette obligation s’applique.

Le cadrage général annonce 16 collèges et 12 ERP, soit 28 établissements ; la liste détaillée des opérations énumère 7 bâtiments et 15 collèges.

Conception

Le coordonnateur analyse les risques liés aux travaux, procédés et modes opératoires, établit une grille des risques majeurs et propose les mesures de prévention, phasages et protections collectives à intégrer aux études. Il définit les sujétions concernant les protections collectives, levages, accès provisoires et installations générales, et formule des avis SPS sur les études PRO, le DCE, les phasages, installations de chantier et modes opératoires dangereux.

Il élabore le PGC SPS : analyse des risques, mesures générales, interfaces et phasages, protections collectives, installation du chantier, équipements de travail, accès, circulation et stockage. Le PGC est transmis aux entreprises au stade du DCE et actualisé, notamment avant le démarrage des travaux. Le DIUO est constitué dès la conception ; il identifie les risques des interventions ultérieures et précise les données d’accès, d’entretien et de maintenance.

Réalisation et coordination

Le titulaire vérifie la cohérence des études et du DCE avec le PGC, coordonne les interventions simultanées ou successives, examine les PPSPS de chaque entreprise, demande les ajustements nécessaires et vérifie leur compatibilité. Aucun démarrage de travaux n’est autorisé sans validation SPS. Il suit les protections collectives, vérifie les installations de chantier, diffuse les consignes et tient le registre journalier SPS.

Les inspections comprennent au minimum une visite SPS par semaine et des visites supplémentaires lors des phases sensibles, notamment travaux en hauteur, ferraillages, levages, réseaux enterrés et VRD profonds. Un rapport est remis après chaque passage, y compris en l’absence de remarque ; le CCTP prévoit la transmission du rapport SPS sous 48 à 72 heures. Des réunions spécifiques sont organisées selon l’intensité du chantier et les risques ; un compte rendu est émis après chacune. Le coordonnateur signale les dangers graves au maître d’ouvrage, peut interrompre temporairement une opération dangereuse et suit les mesures correctives.

Sites occupés et clôture

Pour les interventions en site occupé nécessitant un plan de prévention, le titulaire assiste le maître d’ouvrage : inspection préalable commune, identification des interférences entre travaux et activités des occupants, rédaction et actualisation du projet de plan, proposition des mesures, réunions de validation éventuelles et suivi de leur application. Il remet le projet de plan, les comptes rendus d’inspection, les mises à jour éventuelles et un récapitulatif des mesures mises en œuvre.

Les livrables comprennent également le PGC initial en PDF dans les 15 jours suivant la transmission des éléments, ses mises à jour continues, le registre SPS numérique hebdomadaire, les avis PPSPS sous 7 jours, les comptes rendus SPS sous 72 heures, le DIUO initial en PDF en fin de conception dans les 15 jours suivant la transmission des éléments et le DIUO final en PDF et papier avant les OPR. Le DIUO final inclut notamment plans annotés, fiches de maintenance, zones à risques permanents et notices techniques ; un rapport final SPS présente les risques rencontrés, les mesures de prévention, les éventuelles non-conformités et le bilan de la coordination.