Coordination sécurité et protection de la santé pour construction de logements
Mission de coordination SPS
Description générale
Mission de coordination sécurité et protection de la santé couvrant les phases de conception et de réalisation d'une opération de construction de logements organisée en tranches. Objectifs : intégrer les principes généraux de prévention, définir et faire appliquer les mesures de sécurité, organiser la coordination entre intervenants et constituer les dossiers de suivi et de restitution.
Phase conception — tâches principales
- Participation à l'analyse des offres de maîtrise d'œuvre et, le cas échéant, au jury/commission d'attribution.
- Rédaction de la déclaration préalable de coordination et participation aux réunions de conception.
- Vérification des dispositions relatives aux VRD initiaux et intégration des sujétions de sécurité dans la conception.
- Élaboration du Plan Général de Coordination (PGC), constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIU) et ouverture/tenue du registre journal de coordination.
- Identification et répartition des protections collectives, des accès provisoires, des installations électriques temporaires et autres sujétions entre corps d'état.
- Production du dossier de fin de mission conception et préparation des éléments pour la passation à la phase réalisation.
Phase réalisation — tâches principales
- Mise en œuvre des principes généraux de prévention et application des consignes issues de la conception.
- Organisation de la coordination quotidienne entre entreprises et sous-traitants ; vérification et suivi des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
- Mise à jour et adaptation du PGC, complément et remise des éléments du DIU, tenue à jour du registre journal et consignation des événements.
- Organisation et présidence, le cas échéant, du collège interentreprises de sécurité ; animation des réunions de coordination et diffusion des documents aux intervenants.
- Organisation des opérations préalables à la réception, suivi des réserves relatives à l'intervention ultérieure de maintenance et production du dossier de fin de mission réalisation.
Livrables attendus
- PGC actualisé et PPSPS consolidés.
- DIU complet et registre journal de coordination.
- Dossier de fin de mission conception et dossier de fin de mission réalisation (exemplaires à remettre selon prescriptions).
- Procès-verbaux de passation des consignes et comptes rendus de réunions.
Moyens et pouvoirs
- Autorité pour coordonner les interventions, demander et recevoir les documents nécessaires, prendre des mesures d'urgence et, si nécessaire, faire évacuer ou arrêter le chantier.
- Droit de consigner les événements dans le registre et d'imposer des mesures de sécurité aux intervenants dans le cadre de ses attributions.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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