Coordination SPS

La mission couvre les phases de conception, d’étude et d’élaboration du projet, puis la réalisation des travaux et le suivi des réserves liées à la sécurité en période de parfait achèvement. Les trois phases sont obligatoires et l’offre doit porter sur l’ensemble : démolition, réhabilitation de la tranche 01 et réhabilitation de la tranche 02. L’opération porte notamment sur la démolition d’un bâtiment de 32 logements, de l’esplanade et d’une partie d’un bâtiment de bureaux, puis la réhabilitation de bâtiments totalisant 112 et 60 logements. La démolition partielle du parking souterrain et les interfaces entre ouvrages existants et réhabilités sont également à intégrer. Certaines interventions peuvent concerner des parties occupées ou en activité.

Conception et préparation

Le coordonnateur analyse les documents du projet et les risques, participe aux réunions de conception et définit les mesures de prévention, en tenant compte du phasage, des interventions simultanées ou successives, des interfaces de chantier et des moyens communs. Il examine aussi les conditions de sécurité des interventions ultérieures de maintenance, d’entretien ou de réparation.

Les livrables et contributions comprennent notamment le Plan général de coordination SPS (PGCSPS) et ses mises à jour, l’ouverture du registre-journal de coordination (RJC), la contribution aux pièces du DCE liées à la sécurité, ainsi que l’appui à l’élaboration du plan d’installation et de phasage du chantier. Celui-ci prend en compte les accès et circulations, les emprises et protections, les zones de stockage et de tri des déchets, les cantonnements, les moyens de levage, les déchargements et les zones de lavage et de collecte des eaux. L’établissement du plan d’installation et de phasage par le coordonnateur est prévu à la demande expresse du maître d’ouvrage. La mission comprend également l’assistance à la déclaration préalable lorsqu’elle est requise et la préparation des dispositions du CISSCT.

Coordination et suivi des travaux

En phase de réalisation, le coordonnateur harmonise les PPSPS, organise les inspections communes avant l’intervention des entreprises et sous-traitants, coordonne les activités simultanées ou successives et veille aux mesures prévues au PGCSPS. Il contribue au contrôle des accès au chantier, participe aux réunions et assure le suivi des observations et actions correctives. La grille prévoit comme bases une réunion de chantier par semaine, 2 à 3 visites inopinées par mois et une réunion du CISSCT tous les trois mois ; le CCTP précise que la fréquence des visites est adaptée à l’importance, à la nature et à l’avancement des travaux ainsi qu’aux risques identifiés.

Le coordonnateur tient à jour le RJC et le DIUO, suit le CISSCT et participe aux opérations de réception concernant les interventions ultérieures. Il remet les dossiers de fin de mission des phases conception et réalisation. Le RJC est conservé par le coordonnateur pendant cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage.

Il assiste aussi le maître d’ouvrage dans le contrôle des règles relatives au travail dissimulé et au détachement transnational : demande de documents légalement exigibles, alerte horodatée en cas de doute, information écrite dans les 24 heures suivant le constat d’une situation irrégulière et procès-verbal dans les deux jours. Le maître d’ouvrage reste chargé des courriers de mise en demeure ou de résiliation ; le coordonnateur est autorisé à interdire l’accès au chantier aux personnes en situation irrégulière ou en attente de levée de doute.

Risques liés à l’amiante

La mission prévoit la vérification des diagnostics et repérages amiante, de la couverture des locaux et volumes visités et des qualifications et certifications des entreprises concernées. Le coordonnateur intègre les documents pertinents au PGCSPS, harmonise les modes opératoires SS4 et plans de retrait ou d’encapsulage SS3 avec les PPSPS et le PGCSPS, et vérifie leur diffusion au moins un mois avant les travaux aux organismes mentionnés au CCTP.

Au démarrage des travaux concernés, il contrôle les conditions d’intervention, la formation des salariés, les moyens de protection, les mesures d’empoussièrement en META avant travaux et après travaux pour restitution, et participe aux tests fumée selon le niveau d’exposition. Il contrôle les zones de stockage, le conditionnement et l’identification des matériaux amiantés, assure la traçabilité des BSDA et réalise des contrôles et examens visuels. En cas de découverte de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante non répertoriés, il peut arrêter temporairement le chantier et en interdire l’accès.