Coordination sécurité et protection de la santé

Objet et périmètre d'intervention

• Coordination de niveau 3 pour phases de conception et réalisation d'opérations de voirie, éclairage public, espaces verts, réseaux humides, ouvrages d'art, vidéoprotection, travaux de bâtiment et opérations ponctuelles d'entretien/réparation.

Livrables principaux

• Ouverture et tenue à jour du Registre Journal de Chantier (RJC) dès réception du bon de commande.
• Constitution et remise du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) avec compléments si nécessaire.
• Élaboration d'un Plan Général Simplifié (PGS) ou d'un PPSPS simplifié si les risques l'exigent.
• Préparation, contrôle et harmonisation des PPSPS présentés par les entreprises.
• Rapports de visite inopinée transmis le jour même sur modèle normalisé.

Modalités d'intervention et prestations récurrentes

• Réunions : au minimum 1 réunion en phase avant‑projet/projet (si applicable) et participation aux réunions de chantier (minimum 2 heures par quinzaine).
• Visites : visites inopinées d'au moins 1 heure par semaine (avec représentant du maître d'ouvrage) ; tenue d'un registre horaire (début/fin) joint à la facturation.
• Rédaction de préconisations sur protections collectives, accès provisoires, appareils de levage, installations électriques et répartition des sujétions.
• Gestion des interférences avec les activités d'exploitation et adaptation des sujétions.

Contraintes et obligations

• Heures décomptées au quart d'heure ; tout quart commencé est rémunéré.
• Responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale du coordonnateur.
• Conservation des pièces de mission pendant 5 ans.
• Transmission des documents majoritairement en format numérique ; impressions papier limitées.
• Exécution de la mission par les propres moyens du titulaire (sous‑traitance non admise pour cette mission).

Structure tarifaire (éléments à renseigner dans le BPU/DQE)

• Lignes forfaitaires par fourchette de montant HT (ex. missions HT ≤ 40 k€, 40–80 k€, 80–160 k€, >160 k€) et prix horaires pour moins/plus‑values liées aux réunions et visites.