Coordination sécurité et protection de la santé

Objet et périmètre d'intervention

Coordination de niveau 3 pour phases de conception et réalisation d'opérations de voirie, éclairage public, espaces verts, réseaux humides, ouvrages d'art, vidéoprotection, travaux de bâtiment et opérations ponctuelles d'entretien/réparation.

Livrables principaux

Ouverture et tenue à jour du Registre Journal de Chantier (RJC) dès réception du bon de commande.
Constitution et remise du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) avec compléments si nécessaire.
Élaboration d'un Plan Général Simplifié (PGS) ou d'un PPSPS simplifié si les risques l'exigent.
Préparation, contrôle et harmonisation des PPSPS présentés par les entreprises.
Rapports de visite inopinée transmis le jour même sur modèle normalisé.

Modalités d'intervention et prestations récurrentes

Réunions : au minimum 1 réunion en phase avant‑projet/projet (si applicable) et participation aux réunions de chantier (minimum 2 heures par quinzaine).
Visites : visites inopinées d'au moins 1 heure par semaine (avec représentant du maître d'ouvrage) ; tenue d'un registre horaire (début/fin) joint à la facturation.
Rédaction de préconisations sur protections collectives, accès provisoires, appareils de levage, installations électriques et répartition des sujétions.
Gestion des interférences avec les activités d'exploitation et adaptation des sujétions.

Contraintes et obligations

Heures décomptées au quart d'heure ; tout quart commencé est rémunéré.
Responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale du coordonnateur.
Conservation des pièces de mission pendant 5 ans.
Transmission des documents majoritairement en format numérique ; impressions papier limitées.
Exécution de la mission par les propres moyens du titulaire (sous‑traitance non admise pour cette mission).

Structure tarifaire (éléments à renseigner dans le BPU/DQE)

Lignes forfaitaires par fourchette de montant HT (ex. missions HT ≤ 40 k€, 40–80 k€, 80–160 k€, >160 k€) et prix horaires pour moins/plus‑values liées aux réunions et visites.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: CSPS niveau 3