Coordination sécurité et protection de la santé pour rénovation thermique

Phases et prestations détaillées

• Phase 0 – Passation

  • Analyse des offres sous l'angle sécurité/PS et production d'un rapport synthétique comparatif identifiant les points de vigilance.

• Phase 1 – Conception

  • Élaboration et remise du Plan Général de Coordination (PGC).
  • Préparation et structuration du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
  • Ouverture et gestion du Registre Journal de Coordination (RJC).
  • Rédaction du règlement et mise en œuvre du Collège Interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT).
  • Assistance à la rédaction de déclarations préalables et participation aux réunions et études de conception.
  • Ouverture et préparation des dossiers PPSPS/PSPS pour les entreprises intervenantes.

• Phase 2 – Réalisation

  • Coordination et articulation des activités entre entreprises et sous-traitants, contrôles préalables des interventions.
  • Mise à jour continue du PGC et du DIUO; tenue et archivage du RJC; transmission des DIUO/DOE mis à jour.
  • Présidence du CISSCT, participation aux réunions de chantier et tenue des comptes rendus.
  • Gestion des accès chantier, des interfaces avec l'exploitation et des réunions de suivi (réunions hebdomadaires de chantier, réunions bimestrielles de maîtrise d'ouvrage).
  • Réalisation de visites régulières de chantier (minimum 2 visites/mois, moyenne environ 1 visite/semaine) et production de rapports d'avis à chaque visite.
  • Contribution à l'instruction et au contrôle des documents d'exécution et d'études.

Livrables attendus

• Plan Général de Coordination (PGC).
• Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) finalisé et mis à jour.
• Registre Journal de Coordination (RJC) tenu et archivé.
• Règlement et comptes rendus du CISSCT.
• Dossiers PPSPS/PSPS, comptes rendus de réunions, avis techniques et synthèses sur documents d'études et d'exécution.
• Rapports d'avis suite aux visites de chantier.

Contraintes techniques et exigences

• Mission sur opération de niveau 1 ; respect des dispositions du Code du travail (notamment articles R4532-1 et suivants, R4532-38, R4532-42 à R4532-51 et articles R4531-1 à R4531-3 / L4531-1 à L4531-3 pour les responsabilités propres).
• Présentation d'attestations de compétences (moins de 5 ans) correspondant à un coordonnateur SPS de niveau 1.
• Interactions formelles avec les entreprises pour tenue des PPSPS/PSPS et production de la documentation d'intervention ultérieure.

Organisation méthodologique attendue

• Méthodologie précisant moyens humains et matériels, calendrier d'intervention, modalités de tenue du registre et d'archivage, modalités de conduite et de comptes rendus des réunions, et modèle des livrables (PGC, DIUO, RJC, PPSPS, comptes rendus).