Coordination sécurité et protection de la santé pour itinéraire cyclable
Date limite
29 juin 2026 à 12 hLocalisation
Auvergne-Rhône-AlpesDurée
36 mois, reconductible une fois (durée maximale 72 mois)
Budget
Estimation: 800 000 €
Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) — niveaux 1 et 2
Objet de la mission
Coordination sécurité et protection de la santé pour opérations d'aménagement d'un itinéraire cyclable, incluant accompagnement en conception et en réalisation, avec production et mise à jour des livrables réglementaires et opérationnels.
Phase conception — actions principales
- Prise de connaissance et analyse documentaire.
- Analyse des risques en conception et vérification du respect des principes généraux de prévention (PGP).
- Anticipation des coactivités et proposition de phasage sécurité.
- Participation et prestations en réunions de conception.
- Rédaction et mise à jour du Plan Général de Coordination (PGC) et ouverture du Registre Journal de la Coordination (RJC).
- Élaboration du Dossier d'Intervention Ultérieure sur les Ouvrages (DIUO).
- Analyse des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) et des documents techniques d'offres ; rédaction d'avis SPS.
- Rédaction du règlement du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et de Conditions de Travail (CISSCT) pour les interventions concernées.
Phase réalisation — actions principales
- Installation du chantier, déclarations préalables et gestion des déplacements liés aux interventions.
- Visites, inspections et inspections communes régulières et inopinées selon niveau de mission.
- Emission d'ordres de coordination et vérification de la mise en œuvre des PPSPS.
- Tenue et mises à jour du PGCSPS, suivi des PPSPS, vérification de conformité et avis sur documents EXE.
- Organisation et animation des réunions de chantier et de coordination, tenue du CISSCT (selon périmètre), et réalisation d'inspection préalable à la réception.
- Rédaction de rapports mensuels d'activité, rapport final d'intervention et participation à la période de parfait achèvement.
- Coordination entre CSPS lorsque plusieurs missions se chevauchent.
Livrables et modalités opérationnelles
- PGC / PGCSPS, DIUO, RJC, PPSPS, avis EXE, comptes rendus de réunions, rapports mensuels et rapport final.
- Moyens requis : ressources humaines qualifiées pour CSPS niveaux 1 et 2, procédures documentées, utilisation des plateformes MOA/MOE pour échanges et archivage.
- Prise en compte des configurations d'aménagement (voies vertes, bandes/pistes cyclables, CVCB, ponts, aires, signalétique, mobilier, paysager) et adaptation des analyses de risques et phasages aux variantes d'ouvrages.
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