Coordination sécurité et protection de la santé pour rénovation énergétique

Phases et missions principales

• Phase 0 – Passation : analyse des risques liée à l'opération, justification des exigences SST, production d'un rapport d'analyse de risques destiné à l'instruction des offres.
• Phase 1 – Conception : élaboration et remise du Plan Général de Coordination (PGC) ; préparation et ouverture du Registre Journal de Coordination (RJC) ; rédaction du règlement du Collège Interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) ; assistance à la rédaction du Document d'Information Unique sur l'Organisation (DIUO) ; participation aux études et réunions de conception.
• Phase 2 – Réalisation : tenue, mise à jour et diffusion du PGC et du DIUO ; élaboration, suivi et mise à jour du PPSPS ; visites de chantier régulières et inopinées ; tenue du RJC et transmission des comptes rendus ; participation hebdomadaire aux réunions de chantier et bimensuelles aux réunions de maîtrise d'ouvrage ; organisation et tenue du CISSCT ; gestion des accès chantier et de la circulation des documents de sécurité ; pouvoir d'arrêt des travaux en cas de danger imminent.

Livrables et documents attendus

• PGC, RJC, DIUO, PPSPS
• PV de visites et comptes rendus de réunions
• Avis et observations sur les documents d'études
• Transmission du DIUO et intégration dans les D.O.E.

Modalités opérationnelles

• Participation active à la coordination entre intervenants pour gérer les interfaces et la co-activité.
• Réalisation d'inspections et de mesures liées à la sécurité des interventions ; suivi documentaire et archivage numérique des éléments (formats numériques exigés).
• Préconisations et mesures correctives en cas de non-conformité sécurité ; application des procédures de confidentialité et sécurité des données prévues par les exigences RGPD et cybersécurité.

Exigences réglementaires

• Respect des prescriptions du Code du travail relatives à la coordination SPS et des instances de sécurité (CISSCT) ; conformité aux obligations de tenue des registres et de circulation de l'information.