Coordination de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs

Le titulaire assure la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour une opération de BHNS classée en 1re catégorie. La mission porte sur les phases de conception et de réalisation, ainsi que sur la levée des réserves et le parfait achèvement. Le coordonnateur veille à l’application des principes généraux de prévention, sans se substituer aux responsabilités des autres intervenants.

Périmètre de l’opération

Le projet comprend un linéaire de 28 km en trois sections de 15, 5 et 8 km, avec une plateforme mixte bus-vélo, des voies existantes adaptées ou partagées, 18 stations multimodales (16 stations et 2 terminus) et 7 parcs relais. La mission s’étend aux marchés de travaux associés, aux interventions archéologiques préventives, aux travaux des concessionnaires de réseaux et aux interventions ponctuelles de gestionnaires de voirie ou de réseaux susceptibles d’être en coactivité. Le site de maintenance et de remisage fait l’objet d’une coordination SPS distincte et est exclu de cette prestation.

Les interventions couvrent des environnements urbains, périurbains, agricoles et naturels, des ouvrages d’art et des sites en exploitation, avec présence de riverains, réseaux en service et circulation. Le CCTP signale également de l’amiante et du plomb dans les VRD à reprendre.

Conception et préparation

À partir des études, autorisations, avis antérieurs et visites de site, le coordonnateur formule une note de principes sur les contraintes, risques de réalisation et interventions ultérieures. Il reprend et élabore le Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), en intégrant notamment les accès et circulations, manutentions et levages, stockages et substances dangereuses, déchets, protections collectives, installations provisoires, activités d’exploitation et informations relatives à l’amiante.

Il ouvre et tient le Registre journal de la coordination (RJC), avec les avis, observations, réunions, visites, décisions et transmissions liés à la prévention. Il réouvre et met à jour les Dossiers d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), en analysant les risques de maintenance et en proposant des solutions adaptées aux tâches, accès, contraintes d’exploitation et équipements concernés.

Le coordonnateur contribue aux DCE et à l’analyse des offres pour les marchés restant à attribuer : clauses et pièces SPS, cohérence avec le PGCSPS, examen des variantes et avis sur les dispositions de sécurité. Il analyse les documents d’études nouveaux ou mis à jour et formule des recommandations. Il prépare également le règlement du CISSCT et coordonne les interfaces avec les autres CSPS, y compris celui de l’opération distincte du site de maintenance et de remisage lorsqu’une collaboration est nécessaire.

Réalisation et livrables

À la notification, le titulaire établit un plan de management de la qualité (PMQ), soumis au maître d’ouvrage, et organise la gestion documentaire au moyen de la GED unique du projet. Il rédige et diffuse les déclarations préalables, organise les inspections communes avec chaque entreprise avant son intervention et analyse, commente et harmonise les PPSPS. Le commencement des travaux d’une entreprise est conditionné à la validation de son PPSPS. Les documents d’exécution sont examinés jusqu’à la levée des réserves et font l’objet d’avis écrits.

Le titulaire met continuellement à jour le PGCSPS, y intègre les PPSPS et suit les situations de coactivité, notamment les risques exportés et importés. Le RJC recense aussi les entreprises présentes et les dates d’inspection et de réception et validation des PPSPS. Les DIUO sont complétés à mesure de l’avancement et comprennent, pour les interventions ultérieures identifiées, des fiches pratiques illustrées de photos, cohérentes avec les DOE. Le coordonnateur préside et assure le secrétariat du CISSCT, organise ses réunions et visites, tient ses procès-verbaux et suit les statistiques d’accidents.

• Réunions de chantier en présentiel : au minimum 2 par semaine, avec visite du chantier ; visites inopinées : au minimum 2 par semaine pour couvrir le périmètre, en complément, de jour et si nécessaire de nuit.
• Réunion de coordination mensuelle et rapport mensuel transmis 3 jours ouvrés avant celle-ci ; rapports d’enquête après accident ou incident transmis sous 5 jours ouvrés.
• Délais particuliers : avis sur documents d’études sous 10 jours ouvrés ; avis sur PPSPS et documents d’exécution sous 5 jours ouvrés ; DIUO définitif sous 15 jours ouvrés après réception du DOE. Les comptes rendus de réunion sont transmis sous 5 jours ouvrés et les reprises de documents sous 3 jours ouvrés, sauf exception validée.
• Le titulaire reste mobilisable pendant la levée des réserves et le parfait achèvement, pour examiner les risques nouveaux et, si nécessaire, mettre à jour les documents de sécurité. Il peut aussi réaliser, sur demande du maître d’ouvrage, une formation à la sécurité et à la prévention destinée aux personnels en insertion des entreprises de travaux.

Les locaux nécessaires, les déplacements et le logement des intervenants sont à la charge du titulaire ; des espaces de bases-vie peuvent être accessibles ponctuellement.